Mon mari n'a toujours pas reussi à décrocher un dossier de demande de titre de séjour

Salam


Merci surtout à vous de m'avoir soutenu et conseillé dans cette épreuve.

Je peux encore une fois abusé de votre gentillesse?

Pour faciliter la régularisation de mon mari je me suis demandé si nous pouvions aller au centre des impôts demandé des avis de non imposition depuis l'entrée en France de mon mari c'est à dire depuis 2001. A moins que depuis 2001 c'est exagéré? On risque quoi?
De plus que demande les impôts? est ce que quelqu'un l'a déjà fait?
En fait l'idée m'a traversé car je suis locataire HLM et j'ai reçue l’enquête annuelle sur les ressources des locataires dans laquelle je dois signaler tout changement de situation dont notamment mon mariage ainsi que les revenues de mon mari (qui ne touche rien puisque pas en règle) de là je me suis dis qu'il vaudrait mieux qu'on aille au impôts demandé un avis de non imposition. Si je ne répond pas à cette enquêtes je risque d'avoir une augmentation de loyer.

BONJOUR POUPI,

Tu n'abuses aucunement d'autant qu'on a que çà à faire lol.
Bonne idée, cependant le fait qu'il ait été en situation irrégulière
je ne sais pas si cela sera pris en compte.
Demande quand même t'as rien à perdre.S'il a travaillé au bled ou qu'il a des diplômes.
Mets les dans le dossier ...

Salam


Merci Yasmi


J'ai appelé les impôts à l'instant même. Je leur ai carrément parlé de ma situation, rendez vous en préfecture l'année prochaine en Février inchallah, en situation irrégulière depuis 2001 qu'il n'a jamais travaillé j'ai dis que en attendant le rendez vous on commence à envoyé des candidatures à droite à gauche etc.
Je lui ai demandé comment faire et conseil et si il pouvait avoir des avis depuis 2001.
Elle m'a dit qu'avant fin décembre il fallait envoyé le formulaire 2042 et noter qu'il n'a pas de revenu. Elle a précisé que c'est pas rétroactif depuis 2001 mais depuis 2009.

En revanche il faut faire des déclarations papiers, elle m'a dit que le temps qu'ils les saisissent et sortent les avis cela prendra à peu près 3 mois. Donc notre rendez vous sera déjà passé...
Kheir inchallah, peut être qu'Allah nous a prévu une autre issue.

C'est positif, elle te dit 3 mois, mais c'est juste un délai, il se peut que tu l'ais avant.
En tout cas , rends toi aux impôts au plus vite ou imprime le formulaire à partir du net si c'est possible et envoie le.
Tu vois ton ciel commence à s'éclaircir petit à petit ...

Salam


Oui hamdoulilah.

Il y a quand même un truc qui me turlupine c'est que je ne sais pas du tout comment remplir les formulaires.
On s'est marié en 2012.
Je vais mettre sur les impôts au niveau de l'adresse que mon mari était "hébergé à titre gratuit chez moi" à l'époque on était pas marié, il n'y avait rien d'officielle au vus de l'état.
Si je remplis les déclarations 2009 2010 2011 2012 comme hébergé à titre gratuit et non en tant que conjoint, est ce que moi j'aurais des problèmes? puisque dans mes déclarations j'en ai jamais parlé?

C'est une bonne question, à laquelle seule un fiscaliste pourrait répondre.
Le seul problème aurait été s'il travaillait et donc cela aurait pu avoir une incidence
sur la déclaration des revenus, mais dans ton cas, n'ayant jamais travailler, cela ne changera rien à ta feuille d'impots.
Je viens d'y penser moi j'habite chez mes parents, mais j'ai ma propre déclaration d'impôts.
Donc je crois que c'est bon ...