Constitution algérienne
La Constitution algérienne est la loi fondamentale de l'État. Cette page reproduit son texte officiel complet en français : le préambule, les 225 articles et les traductions officielles des deux serme…
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ALG DZ
Lois et réglementations
Cette rubrique rassemble les pages ALG DZ liées à « Lois et réglementations », ainsi que des guides et des repères pratiques pour poursuivre votre navigation.
Code civil algérien
Le Code civil algérien organise notamment les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la propriété et les sûretés. Retrouvez ici le texte consolidé mis à disposition par le ministère de l…
Lire la suite →Code de commerce algérien
Le Code de commerce algérien encadre les commerçants, le fonds de commerce, les effets de commerce, les sociétés commerciales et les procédures liées aux difficultés des entreprises. Cette page réunit…
Lire la suite →Code de la famille algérien
Le Code de la famille algérien organise notamment le mariage, sa dissolution, la filiation, la représentation légale, les successions, le testament, la donation et le waqf. Cette page donne accès au t…
Lire la suite →Code pénal algérien
Le Code pénal algérien définit les infractions, les règles de responsabilité pénale et les peines. Cette édition de consultation réunit le texte consolidé officiel du ministère de la Justice et les mo…
Lire la suite →Code de procédure pénale algérien
Le Code de procédure pénale algérien fixe les règles de l’enquête, des poursuites, de l’instruction, du jugement, des recours et de l’exécution des décisions pénales. Cette page reproduit intégralemen…
Lire la suite →Code de procédure civile et administrative algérien
Le Code de procédure civile et administrative algérien organise les procédures devant les juridictions civiles et administratives, les voies de recours et l’exécution. Cette édition de consultation re…
Lire la suite →Code de la nationalité algérienne
Le Code de la nationalité algérienne détermine la nationalité d’origine, son acquisition, sa perte, sa déchéance, sa preuve et le contentieux correspondant. Cette édition de consultation reproduit le …
Lire la suite →Code des douanes algérien
Le Code des douanes algérien encadre le passage des marchandises à la frontière, leur déclaration, les régimes douaniers, les droits et taxes, les contrôles et le contentieux. Cette édition de consult…
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