Depuis quelques mois, Paris tente de convaincre Alger de réviser les accords migratoires entre les deux pays.
Ces derniers, qui datent de décembre 1968, offrent aux Algériens vivant en France un statut particulier, avec de nombreux privilèges par rapport aux autres ressortissants étrangers non issus de la communauté européenne. Mais depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, la France souhaite les modifier, avec comme objectif d’aligner l’Algérie sur le régime commun à tous les étrangers vivant sur le territoire français.
Les deux pays viennent d’engager une nouvelle étape des négociations sur le projet. TSA s’est procuré en exclusivité une copie des propositions françaises contenues dans l’avant projet transmis récemment à l’Algérie. Les Algériens devraient apporter leurs remarques au document français dans les prochaines semaines.
Dans le document, Paris propose une révision globale des accords bilatéraux sur l’immigration. Les changements touchent à presque tous les aspects, y compris le préambule. Ce dernier ne contient plus aucune référence aux Accords d’Evian qui constituaient la référence entre les deux pays. Le gouvernement français affiche ainsi sa volonté d’inscrire les nouveaux accords migratoires en dehors du passé historique entre la France et l’Algérie.
Du regroupement familial à l’installation d’investisseurs algériens en France en passant par les conditions de régularisation des ressortissants algériens résidant depuis plus de 10 ans sur le sol français ou encore le mariage d’Algériens avec des ressortissants français, Paris veut tout modifier dans le sens d’un durcissement. Le projet contient également des articles susceptibles d’être interprétés de différentes manières par les préfets.
Les mesures les plus dures ont été introduites dans les conditions de régularisation des ressortissants algériens et le renouvellement des titres de séjours obtenus après un mariage avec un ressortissant français.
Sur le premier point, Paris propose de supprimer une spécifié algérienne : l’obtention d’une carte de résidence d’un an renouvelable sur une simple justification d’une présence sur le sol français depuis plus de 10 ans (15 ans pour les étudiants), même en situation irrégulière. Paris veut porter aussi de 10 à 13 ans, l’âge à partir duquel l’enfant doit justifier avoir résidé en France avec au moins l’un de ses parents pour obtenir une régularisation.
Sur le second point, Paris veut introduire plusieurs modifications à l’accord actuel. Dans le cadre d’un mariage, le ressortissant algérien devra entrer en France avec un visa long séjour au lieu d’un simple visa actuellement. Une fois marié, le ressortissant algérien devra justifier d’une « vie commune effective » avec son conjoint français à chaque demande de renouvellement de son titre de séjour. Actuellement, cette exigence s’applique seulement au premier renouvellement. La proposition française, si elle est acceptée par l’Algérie, réduirait la possibilité pour un ressortissant algérien de se séparer de son conjoint français. La proposition française accepte en effet une dérogation en cas de décès du conjoint ou des violences conjugales.
Dans ses propositions, Paris veut conditionner le regroupement familial à la justification de « ressources stables et suffisantes ». Une disposition ambigüe qui donne aux préfets une liberté d’interprétation presque totale et ne fournit aucune garantie au ressortissant algérien étant donné qu’il sera difficile de s’entendre sur la définition d’une ressource « stable » et « suffisante ». Sur cette question, les Français proposent d’aligner les Algériens sur le régime commun aux autres communautés.
Le document français s’attaque également à autre dossier sensible : l’installation d’entrepreneurs algériens en France. « Le ressortissant algérien établi en France et désireux d’exercer une activité commerciale doit justifier de la viabilité de son projet ». Là encore, le texte pénalise fortement les Algériens concernés : sur quelle base un préfet peut-il décider de la viabilité ou non d’un projet ?
Enfin le projet français propose de réserver un meilleur accueil pour les compétences algériennes, avec l’introduction de la carte « compétences et talents » valable trois ans. « Les ressortissants algériens porteurs d’un projet susceptible de participer, de façon significative et durable, au développement économique, au développement de l’aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif, de la France et directement ou indirectement de l’Algérie, et qui justifient de leur aptitude à le réaliser, reçoivent un certificat de résidence portant la mention « compétences et talents », valable trois ans, renouvelable une fois », précise le document.
La France propose aussi de faciliter le maintien sur son sol d’étudiants algériens ayant achevé leur cursus universitaire avec succès. Enfin, le projet propose de supprimer l’autorisation préalable pour les étudiants algériens désirant travailler durant leur scolarité. C’est le seul point positif des propositions françaises.
08/03/2010 TSA
