ETAT CIVIL: le consulat d`Algerie a Montréal
ce qui offre comme service aux resortissants Algeriens
Conditions de transcription des actes de l’état civil :
Être de nationalité algérienne et présenter (carte d’immatriculation ou carte Nationale d’identité ou extrait de naissance du père et du grand-père ou le décret de Naturalisation).
Copie intégrale de l’acte concerné (de naissance ou du mariage ou de décès).
Transcription des actes de l’état civil :
Transcription des naissances
La carte d’immatriculation.
Le livret de famille.
La copie d’acte de naissance (original) délivrée par les autorités locales du lieu de naissance.
Transcription des mariages
Cartes d’immatriculation du couple.
Les extraits de naissance (copie intégrale) datant de (moins de trois (03) mois).
Copie d’acte de mariage (original) délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage.
Transcription des décès
Carte d’identité ou certificat de Nationalité.
Carte d’immatriculation.
Livret de famille.
Copie d’acte de décès (original) délivrée par les autorités locales du lieu de décès.
Fournir un extrait de naissance si le (la) défunt (e) n’était pas immatriculé (e)
Conditions de délivrance des actes et des documents de l’état civil :
Être de Nationalité algérienne.
Présentation du livret de famille.
Délivrance des actes et des documents de l’état civil :
Les actes de l’état civil
Présentation du livret de famille pour la délivrance de tous les actes de l’état civil (naissance, mariage, décès).
Les documents de l’état civil
Acte d’individualité :
Carte d’immatriculation.
Copie intégrale de l’acte de naissance.
S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Certificat de vie-protection :
Carte d’immatriculation.
Présence personnelle de l’intéressé (e).
S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Consentement à mariage :
Carte d’immatriculation.
Livret de famille ou acte de naissance de la jeune fille.
S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Certificat de non-mariage ou de non-remariage :
Carte d’immatriculation.
Deux témoins immatriculés auprès du Consulat Général d’Algérie à Montréal.
S’acquitter des droits de timbres de 10$ canadiens.
Célébration de Mariage
Prendre rendez-vous avec le service de l’état civil du Consulat Général.
Avoir 19 ans révolus pour l’homme et la femme.
Être régulièrement immatriculé auprès du Consulat Général.
La présence du wali (père ou tuteur) (Pour la femme majeure : un proche parent ou toute autre personne de son choix).
La présence de deux témoins.
Les pièces à fournir sont :
Copies intégrales des extraits de naissance du couple datant de moins de trois (03) mois.
Cartes d’immatriculation du couple.
Pièces d’identité du wali (père ou tuteur) ou de la personne choisie.
Cartes d’immatriculation des deux témoins.
Certificat médical prenuptial (format pdf) datant de moins de trois (03) mois et attestant que les époux ne soient atteints d’aucune maladie ou qu’ils ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage.
Le déroulement de la cérémonie de célébration du mariage a lieu au siège du Consulat Général d’Algérie à Montréal.
ce que offre le consulat Algerien en France a paris:
Ce service fournit les documents d'Etat civil usuels et assure les prestations ci dessous énumerées.
Pour la transcription des actes d’état civil le dossier doit comprendre :
Transcription d’acte de naissance :
• 02 Copies intégrales de l’acte de naissance
• Le livret de famille
• Pièce d’identité Algérienne (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
Transcription d’Acte de mariage :
• 02 Copies intégrales de l’acte de mariage
• Le livret de famille
• Pièce d’identité Algérienne (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
La transcription de l’acte de mariage célébré dans notre circonscription consulaire entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée sur les registres d’état civil. En cas de conversion à la religion musulmane, le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion de l’époux, délivrée par l’autorité religieuse habilitée.
Transcription d’acte de décès :
• 02 Copies intégrales de l’acte de décès
Certificat de coutume en matière de mariage :
• La présence de l’intéressé est obligatoire
• Une pièce d’identité (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte d’identité Nationale Algérienne) plus un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, facture France Telecom, attestation d'hébergement, etc...)
• Droits de chancellerie 6.60 €
Attestation de célibat : (Attestation de non mariage et de non remariage)
• Pièce d’identité Algérienne (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de naissance, avec mention marginale néant non raturée; et non surchargée;.
Attestation de Nationalité Algérienne :
• Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé
• Copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé
• Copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé.
• Droits de chancellerie 4.95 €
Certificat d’individualité : (Certificat de concordance) (erreur d'orthographe sur l'acte de naissance, erreur de transcription etc...)
• Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l’intéressé(sans ratures ni surcharge)
Certificat de coutume : (en matière de séparation de biens) C.F: code de la famille.
• Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
Télécharger Loi N° 84 - 11 Juin 1984 portant CODE DE LA FAMILLE (PDF 15 983Ko)
Certificat de vie :
• La présence obligatoire de l’intéressé
• Pièce d’identité (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte d’identité Nationale Algérienne)
• Le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance
Fiche familiale, Fiche individuelle:
• Livret de famille
• Pièce d’identité Algérienne (Passeport ou Carte Consulaire ou Carte d’identité Nationale Algérienne)
Sur présentation du livret de famille, le ressortissant Algérien peut se faire établir les extraits d’acte d’état civil (extrait de naissance, de mariage ou de décès) gratuitement. (mais ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d'origine est en mesure de délivrer.)
Traduction :
Afin de répondre au mieux aux préoccupations de notre communauté le Consulat Général a pris l’initiative de traduire à titre gracieux les documents administratifs suivants :
• Actes de naissance, Mariage et Décès
• Permis de conduire
• Certificat de scolarité, certificat de capacité et certificat de divorce
• Attestation de nationalité
• Casier judiciaire
• Livret de famille
• Pièce d’identité Nationale Algérienne
Conformité du sceau:
Le service de l'état civil du Consulat Général d'Algérie à Paris appose, en cas de nécessité , le cachet "Sceau Conforme" sur les documents officiels algériens revêtus du sceau de l'Etat en langue nationale.
Tu as raison et je vais suivre tes conseils, surtout que même si je vis en France et que suis née en France, j'ai la nationalité algerienne, tous mes papiers sont à jour et je vote toujours lors des élections depuis que je suis majeure (même si on est jamais majeures nous les femmes!!!), et c'est pareil pour mon futur mari, alors je vais aller les voir eyt je ne les lâcherai pas tant qu'ils ne m'aideront pas!!!
