Sociétés étrangères d’importation : une mesure inapplicable ?

Alors...quelques précisions:

1- Le decret vient en violation de 4 articles de l'accord d'association avec l'union europenne. Affaire en cours de traitement à luxemburg

2- Le CNRC n'accepte aucun dossier de changement de RC même s'il s'agit du nom du gérant si la société ne respecte pas les 30% PA. Et n'attend pas le 31.12.2009 pour le faire.

Des rumeurs disent qu'il va y avoir un changement, mais on ne sait pas encore quand?

L'Algerie a le droit de remettre en cause et meme de rejeter l'accord avec UE,si cet accord va contre ses interets,c'est la souverainete du pays.

l'ONU est un repere de vipere,cette organisation n'a jamais juste envers les pays du tiers monde,elle est controle par les 5 pays les plus puissants du monde,et on a vu dans le cas de l'Irak et de la Palestine sa position honteuse,donc je n'ai pas confiance en cette ONU.

On peut traiter les allemands de facon differente,si on a des avantages a faire business avec eux.

Il faut juste ignorer les francais,c'est tout,ils finiront par plier ou partir,ils n'ont pas d'autres choix.

La retroactivite ne devrai pas les deranger,s'ils sont en Algerie pour faire business,ils devraient accepter le fait,qu'ils se sont fait de l'argent des leur arrivee,je ne pense pas qu'ils aient de bons arguments,

Tu sais que les condtions et les lois d'un pays sont sujettes a des changements,ils sont juste tenus de les informer.c'est tout.

Cela se passe partout dans le monde,meme aux USA.

Je crois que nos messages vont dans deux sens différents. Communiquer c'est aussi accepter l'autre avis de toutes la manières

1- L'Algérie a tout les droits. Qui dit le contraire? Ceci dit, et de part ces mêmes interêts je ne pense vraiement pas qu'elle va rejeter quoi que ce soit. Désolé de le dire mais c'est comme ça.

2- Les messages ne sont pas orientés France!!! c'est quoi la france!!! les messages sont orienté vers le sujet du decret en général.

Et pour se comparer, c'est pas qu'on aime les USA, c'est claire que non, mais peut on se comparer au USA? pour pouvoir changer comme on veut et être libre d le faire, il faut être fort économiquement, et sur ce plan, je ne pense pas qu'une comparaison entre l'Algérie et les pays traités dans ce sujet soit possible (Allemagne, France, USA...).

Soyons raisonnables.:pancartedz:

Voici une des fameuses directives qui derangent les importateurs algeriens et etrangers en Algerie:


"Expédition ALGERIE sous "CREDOC" ou "REMISE DOCUMENTAIRE" - Nouvelle procédure - Mars 2009

Madame, Monsieur,

Nous tenons à vous informer d’une nouvelle procédure mise en application en Algérie dans le cadre d’exportation soumise à « Remise Documentaire » ou « Crédit Documentaire ».

Ci-après les informations dont nous disposons à ce jour.

La Note N°16/DGC/2009 du 16 Février 2009, que la Banque Centrale d’Algérie a adressée aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés, stipule que pour tout règlement d’une importation de biens par Remise Documentaire ou par Crédit Documentaire, il y a lieu d’exiger parmi les documents constitutifs du dossier :

a) le certificat phytosanitaire pour tout produit agro-alimentaire
b) le certificat de contrôle de qualité de la marchandise
c) le certificat d’origine du produit importé.

Ces documents dorénavant obligatoires, doivent être établis par des organismes dûment habilités du pays d’origine du produit.

Le certificat de contrôle qualité doit être émis avant l’expédition vers l’Algérie. Celui-ci est émis après un contrôle documentaire et éventuellement un contrôle physique de la marchandise chez les fournisseurs par les organismes habilités.

En attendant, durant cette période transitoire, pour les marchandises actuellement en Algérie et soumises à cette procédure, les établissements financiers en Algérie semblent accepter des certificats de qualité émis par les exportateurs eux-mêmes et visés par leur Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)."

www.globtrans.eu/Expedition-ALGERIE-sous-CREDOC-ou,076.html

Je ne pense pas que cette procédure derrange les entreprises sérieuses.
En tout cas c'est demandé en cas de crédoc et remdoc, mais pas en cas de transfert libre. Comme lorsque le fournisseur est lui même la boite mère.

Salutations

Et voilà, comme déja expliqué dans mon message du 11/06/2009, 00h36 .
Certains ne m'ont pas cru?????
J'attend leur explications?????