Renouvellement de passeport périmé

Bon je vous apporte un peu plus de précision

Je voudrais me marier inchallah avec une personne qui est de nationalité algérienne, il est rentré légalement sur le territoire comme je l'ai dis précedement mais passeport et visa expiré. D'ou le fait de savoir si il peut le renouveler ici en france. Mais le visa si j'ai bien compris c'est à la préfecture qu'il doit le demander?

Ce n'est pas pour repartir au bled au contraire, puisque nous souhaitons nous marier inchallah ici.

poupi;103112 écrit: Bon je vous apporte un peu plus de précision

Je voudrais me marier inchallah avec une personne qui est de nationalité algérienne, il est rentré légalement sur le territoire comme je l'ai dis précedement mais passeport et visa expiré. D'ou le fait de savoir si il peut le renouveler ici en france. Mais le visa si j'ai bien compris c'est à la préfecture qu'il doit le demander?

Ce n'est pas pour repartir au bled au contraire, puisque nous souhaitons nous marier inchallah ici.

Je vous souhaite beaucoup de bonheur incha Allah. A partir du moment ou il est entré légalement, c'est un bon début
car pour l'obtention d'une carte de résidence se sera pris en compte.A partir du moment ou il t'épouse et que tu vas lui faire les papiers, je me dis que le visa n'est plus nécessaire. Pour le passeport, c'est au consulat sinon essaye l'ambassade d'Algérie.

Merci.

Il parait qu'il faut aussi faire attention à la mairie dans laquelle on se marie car le maire peut denoncer l'époux en situation au procureur et il risque l'expulsion?
En fait je voulais savoir si il pouvait renouveler son visa, histoire de dire qu'il peut circuler ici en france.

poupi;103114 écrit: Merci.

Il parait qu'il faut aussi faire attention à la mairie dans laquelle on se marie car le maire peut denoncer l'époux en situation au procureur et il risque l'expulsion?
En fait je voulais savoir si il pouvait renouveler son visa, histoire de dire qu'il peut circuler ici en france.

Il peut toujours essayer le renouvellement, mais je doute que çà n'aboutisse, mais au moins en attendant la réponse il ne sera pas expulsable
tant qu'il n'aura pas eut de réponse se sera toujours çà de pris. Maries toi dans une mairie communiste, ils sont cool en général. De plus j'ai lu
y'a très peu de temps que la cours de cassation a mis fin au garde à vue des sans papiers. Ma soeur s'est marié avec un sans papier si je puis
dire et le maire n'a rien dit, mais c'était 8 ans. Dès que le mariage sera célébré à la marie c'est ce qui enclenchera les démarches pour sa régularisation.
Mais avant de passer à la mairie, il faudra que le passeport soit renouvelé.

Note pratique « Sans-papiers mais pas sans droits »
3 ème édition, juin 2004
Mariage
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Contenu du droit

Le droit de se marier est un droit fondamental, reconnu et protégé, régi par les articles 144 et suivants du Code civil. La liberté du mariage est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le fait qu'un étranger soit en situation irrégulière ne fait pas obstacle à son mariage (Conseil constitutionnel, décision n° 2003-484 DC du 20 nov. 2003).
L'accès sans titre de séjour

Toute restriction au droit de se marier, notamment en raison de l'origine nationale des futurs époux, est interdite (articles 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales). Ainsi, aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigée pour se marier.

L'article 9 de la loi du 29 octobre 1981 abroge les dispositions de la loi du 12 novembre 1938 selon lesquelles les étrangers ne pouvaient se marier en France que s'ils avaient obtenu un permis de séjour d'une validité supérieure à un an.

Aucune obligation particulière ne doit être imposée aux étrangers (circulaire du ministre de l'intérieur du 31 août 1982).
L'irrégularité du séjour n'a pas d'incidence sur la célébration du mariage (instruction générale relative à l'état civil).

tu as des tel a la fin du site
ou tu peux demander si ces textes sont toujours en vigueur....

GISTI - Sans-papiers - Mariage

c est peut etre mieux de te rendre a la mairie direct pour le mariage.
la prefecture ne donnera pas de prolongement de visa s il est expiré depuis ce temps et risque de l explulser

Mairie communiste? tu es sure? j'habite le nord et c'est socialiste.
Est ce que tu te souviens ou tu as lu que la cours de cassation a mis fin au garde à vue des sans papiers?

Mais par contre à la mairie il vont pas lui demandé un justificatif de domicile?