13NRV;142387 écrit: qu'elles soient subventionné ne veut pas dire qu'elles sont du public........c'est du droit....donc privé ou public.....en l’occurrence elles sont de droit privé
des écoles juives sous contrat avec l'état servent de la viande casher..........c'est normal?
regarde dans le topic que j'ai ouvert sur le voile (en actualité international) on va faire passer le débat là bas.....
Il y a plusieurs type de crèches. Certaines structures dépendent de la société dans laquelle
les salariés travaillent, des associations aussi et celle ci sont privées , puis il y a les crèches publiques gérées par les régions.
Dans le cas de la femme voilée, il s'agit d'une structure privée dans lequel le port du voile n'est pas proscrit
car il ne dépend pas du droit public.
Faudrait aussi voir ce que le droit européen prévoit car celui ci prime sur le droit national.
Opera;142390 écrit: quand tu es subvention à 80 % c'est tout comme
si je te ressemble à 80%.............est-ce que je suis toi?
une personne morale.........est soit public.............soit privé.............il n'y a pas de "tout comme"
13NRV;142399 écrit: si je te ressemble à 80%.............est-ce que je suis toi?
une personne morale.........est soit public.............soit privé.............il n'y a pas de "tout comme"
Je crois que des établissements semi public donc dont le droit est privé et public existe.
Je vais voir çà ...
