récupérer titre de propriété époque coloniale

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18 Oct 2014 21:41 #161436 par rycerz

dahmane1;170739 écrit: lorsque le propriétaire du terrain cadastré est inconnu, il est tout simplement enregistré "inconnu" jusqu'a réapparition du propriétaire légal, en théorie et en Algérie biensûr lol


oui, enregistré "inconnu" sous réserve de l’état

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