Bonjour,
Une idée sur les démarches à suivre pour récupérer ses terre avec des titres de propriété originaux de l'époque coloniale.
l'endroit cadastré mais les terres restes introuvable?
merci d'avance.
cordialement
il faut biensur etre algerien de souche (de nationalité algerienne en 1962), et dans ce cas ll faut juste verifier que tu conserves toujours cette proprieté, en commencant par demander les negatifs (services des domaines de la wilaya d'implantation)
rckathletismr;170709 écrit: Bonjour,
Une idée sur les démarches à suivre pour récupérer ses terre avec des titres de propriété originaux de l'époque coloniale.
l'endroit cadastré mais les terres restes introuvable?
merci d'avance.
cordialement
premièrement, si tu a des titres de propriété ça veut dire que les achats ont été confirmés ... alors mabrouk 3lik
deuxièmement, si le cadastre passe sur une propriété sans trouver le propriétaire, il (le cadastre) l'enregistrera au nom de l'état (pour la conserver) en attendant que le vrais propriétaire s’approchera avec ces documents.
donc, puisque tu possède des titres de propriété tu vas faire leur dépôts chez la conservation foncière par le notaire pour avoir les livrets fonciers (n'oublier pas que toujours garder les originaux, ne donner que des copies)
pour les terres introuvables, ils vont être récupérer sur anciens plans cadastral par les références qui se trouvent sur les titres (no de lot et ilot)
rckathletismr;170716 écrit: Bonjour,
algérien de souche, négatif sorti comment le décoder, et quelles sont les procédures à faire après
cordialement.
si il y avait des transactions donc l'attestation elle ne sera que positif qui présente un état du concerné portant les références des actes (numéro et volume) que vous pouvez demander leur copies toujours auprès de la conservation foncière
rycerz;170736 écrit: premièrement, si tu a des titres de propriété ça veut dire que les achats ont été confirmés ... alors mabrouk 3lik
deuxièmement, si le cadastre passe sur une propriété sans trouver le propriétaire, il (le cadastre) l'enregistrera au nom de l'état (pour la conserver) en attendant que le vrais propriétaire s’approchera avec ces documents.
donc, puisque tu possède des titres de propriété tu vas faire leur dépôts chez la conservation foncière par le notaire pour avoir les livrets fonciers (n'oublier pas que toujours garder les originaux, ne donner que des copies)
pour les terres introuvables, ils vont être récupérer sur anciens plans cadastral par les références qui se trouvent sur les titres (no de lot et ilot)
lorsque le propriétaire du terrain cadastré est inconnu, il est tout simplement enregistré "inconnu" jusqu'a réapparition du propriétaire légal, en théorie et en Algérie biensûr lol
