La Cour d'appel de Paris a rejeté, mercredi 24 février, la demande d'extradition de Mohamed Ali Kherroubi vers l'Algérie, a appris TSA auprès de l'avocat de l'intéressé, Me Abdelhamid Metidji.
Ancien directeur régional de la banque privée BCIA, Ali Kharroubi a été condamné en février 2007 en Algérie à 10 ans de prison ferme par contumace pour « complicité de dissipation de deniers publics » dans le cadre du scandale lié à cette banque.
Selon Me Mitidji, la demande présentée par l’Algérie n’était pas « conforme aux exigences de l’accord judiciaire franco-algérien eux dispositions de la loi de 1927 relatives à l’extradition ».
C’est la deuxième fois que la demande algérienne est rejetée par la Cour d’appel de Paris en moins d’une année, après un premier rejet le 1er juillet 2009.
La justice française avait alors demandé à l'Algérie un complément d'information.
Il concernait les décisions de justice rendues dans l'affaire BCIA et qui n'ont pas été transmises à la justice française.
Le juge français avait également demandé une expertise médicale pour savoir si l'état de santé de M. Kherroubi était compatible avec les soins prodigués en milieu carcéral algérien.
Me Abdelhamid Metidji avait déjà obtenu, en février 2006, par décision du Conseil d'Etat français, l'annulation du décret d'extradition pris par l'ancien premier ministre français Dominique de Villepin.
Créée en 1998, la BCIA (Banque commerciale et industrielle d'Algérie) a été mise en liquidation en août 2003, après une série de scandales. Réfugié en France, Mohamed Ali Kharroubi est recherché par la justice algérienne pour purger sa peine.
TSA
