Saviez-vous qu'Eric Besson est poursuivi pour "contrefaçon"?

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12 Jan 2010 17:53 #42609 par kredence
Pas de bol pour le ministre de l'Immigration...

Les héritiers de Jean-Marc Varaut, avocat décédé et ancien membre de la commission de réforme du Code de la nationalité, poursuivent en référé Eric Besson.

Pourquoi? Car le ministre de l'Immigration a publié chez Grasset un ouvrage sur l'identité nationale intitulé "Pour la Nation".

Le fils de Jean-Marc Varaut assure avoir publié un ouvrage qui portait exactement le même titre et qui portait sur le même sujet.

Le plaignant "demande que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommage et intérêts", rapporte Le Figaro.fr.
Agnès Thaunat, juge des référés au Trbunal de Grande Instance de Paris, examinera cette affaire le 20 janvier.

www.lepost.fr/article/2010/01/12/1883002...rrence-deloyale.html

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