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Côtes d'Armor : Le maire refuse de marier un couple d'étrangers
- kredence
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19 Jul 2009 16:24 #27787
par kredence
Le maire refuse de marier un couple d'étrangers. Gérad Huet, maire sans étiquette de la petite commune de Loudéac, n'a pas célébré le mariage de Kamar El Hajji Safadi, une Hispano-Marocaine, et d'Adil Doubi, de nationalité marocaine, tous deux âgés de 30 ans et détenteurs de titres de séjour en règle, qui devait avoir lieu le 4 juillet.
Le couple, qui a vécu en Espagne avant de venir en France, a trouvé ce jour-là porte close.
La jeune femme travaille dans une usine agroalimentaire de la région.
Son fiancé, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut travailler en France, ni y rester plus de trois mois.
En mars, ils déposent une demande de mariage en mairie mais le titre de séjour d'Adil Doubi a expiré.
Il est reconduit à la frontière espagnole et revient à Loudéac avec un nouveau titre de séjour.
Estimant que l'homme est "en situation irrégulière", le maire a affirmé dans un communiqué que le couple, installé fin 2008 dans la commune, avait choisi cette ville "par complaisance" et qu'il se mariait pour "bénéficier d'avantages sociaux".
Fin avril, l'élu décide alors de transmettre leur dossier de mariage au procureur de la République de Saint-Brieuc.
Le procureur ordonne une enquête de gendarmerie qui conclut qu'il n'y a pas de risque de mariage blanc mais le maire reste inflexible.
"Ce n'est pas parce qu'on est élu qu'on est au-dessus de la loi", a estimé le procureur.
"Face à son refus, j'étudie avec la préfecture et la Chancellerie les moyens pour que ce mariage soit célébré", a-t-il précisé.
Le couple, quant à lui, se dit prêt à "aller jusqu'au bout".
tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,44737...le-d-etrangers-.html
Le couple, qui a vécu en Espagne avant de venir en France, a trouvé ce jour-là porte close.
La jeune femme travaille dans une usine agroalimentaire de la région.
Son fiancé, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut travailler en France, ni y rester plus de trois mois.
En mars, ils déposent une demande de mariage en mairie mais le titre de séjour d'Adil Doubi a expiré.
Il est reconduit à la frontière espagnole et revient à Loudéac avec un nouveau titre de séjour.
Estimant que l'homme est "en situation irrégulière", le maire a affirmé dans un communiqué que le couple, installé fin 2008 dans la commune, avait choisi cette ville "par complaisance" et qu'il se mariait pour "bénéficier d'avantages sociaux".
Fin avril, l'élu décide alors de transmettre leur dossier de mariage au procureur de la République de Saint-Brieuc.
Le procureur ordonne une enquête de gendarmerie qui conclut qu'il n'y a pas de risque de mariage blanc mais le maire reste inflexible.
"Ce n'est pas parce qu'on est élu qu'on est au-dessus de la loi", a estimé le procureur.
"Face à son refus, j'étudie avec la préfecture et la Chancellerie les moyens pour que ce mariage soit célébré", a-t-il précisé.
Le couple, quant à lui, se dit prêt à "aller jusqu'au bout".
tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,44737...le-d-etrangers-.html
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