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Un contrat douteux pour boire à vie
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Un propriétaire de bar grec avait acheté l'appartement d'un alcoolique endetté et lui garantissait de boire gratis à vie
La Cour de cassation grecque a annulé cette curieuse entente. Le contrat douteux portait sur la vente de l'appartement pour 6.500 euros, alors que sa valeur réelle était estimée à 33.000 euros, et stipulait que l'alcoolique pouvait habiter jusqu'à son décès dans son appartement sans payer de loyer
Le propriétaire du bar s'engageait par ailleurs à effacer une dette de 900 euros du signataire et à lui servir à boire gratuitement.
Agé de 62 ans et miné par l'alcool, l'hommé était mort quatre ans après avoir signé ce contrat. Son frère avait alors déposé une plainte pour dénoncer l'accord.
Dans ses attendus rendus cette semaine, la Cour de cassation a estimé que les termes du contrat étaient disproportionnés et contraires aux bonnes moeurs car ils exploitaient la dépendance d'un individu.
info.france2.fr/insolite/50112890-fr.php
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kredence;28475 écrit: Un contrat douteux pour boire à vie
Un propriétaire de bar grec avait acheté l'appartement d'un alcoolique endetté et lui garantissait de boire gratis à vie
La Cour de cassation grecque a annulé cette curieuse entente. Le contrat douteux portait sur la vente de l'appartement pour 6.500 euros, alors que sa valeur réelle était estimée à 33.000 euros, et stipulait que l'alcoolique pouvait habiter jusqu'à son décès dans son appartement sans payer de loyer
Le propriétaire du bar s'engageait par ailleurs à effacer une dette de 900 euros du signataire et à lui servir à boire gratuitement.
Agé de 62 ans et miné par l'alcool, l'hommé était mort quatre ans après avoir signé ce contrat. Son frère avait alors déposé une plainte pour dénoncer l'accord.
Dans ses attendus rendus cette semaine, la Cour de cassation a estimé que les termes du contrat étaient disproportionnés et contraires aux bonnes moeurs car ils exploitaient la dépendance d'un individu.
info.france2.fr/insolite/50112890-fr.php
Bon, c'est un peu crado ce qu'a fait signer le gérant du bar...
Il reste que des contrats autrement plus scandaleux sont passés sans que personne ne les dénonce...
Mais en général, ce sont des personnalités qui sont en cause, voir des états...
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