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l’enfant de 5 ans condamné par le tribunal correctionnel d’El-Ménéa, wilaya de Gharda
- Sabrina
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20 Déc 2008 17:03 #18441
par Sabrina
l’enfant de 5 ans condamné par le tribunal correctionnel d’El-Ménéa, wilaya de Gharda a été créé par Sabrina
L’affaire de l’enfant de 5 ans condamné par le tribunal correctionnel d’El-Ménéa, wilaya de Ghardaïa, pour coups et blessures en audience publique a soulevé des interrogations chez les magistrats rencontrés jeudi dernier lors de la réunion du conseil national du SNM. Pour la majorité d’entre eux, «la loi est claire sur la question».
«Un mineur, quels que soient ses chefs d’inculpation, ne doit pas être jugé en audience publique. C’est un acte incompréhensible», a souligné un magistrat. Ce dernier d’ajouter : «Il s’agit d’une violation flagrante du code de procédure pénale en matière de jugement de mineur.» Pour d’autres magistrats, l’interprétation des textes de loi diffère d’une juridiction à une autre. Un point de vue qui a suscité l’étonnement des journalistes. «Les textes de loi font-ils l’objet d’interprétations personnelles des magistrats ?» se sont-ils demandés. Nombre de magistrats interrogés à ce propos considèrent qu’à travers cette affaire, «il y a violation des droits de l’enfant et non-respect des textes judiciaires».
«Un mineur, quels que soient ses chefs d’inculpation, ne doit pas être jugé en audience publique. C’est un acte incompréhensible», a souligné un magistrat. Ce dernier d’ajouter : «Il s’agit d’une violation flagrante du code de procédure pénale en matière de jugement de mineur.» Pour d’autres magistrats, l’interprétation des textes de loi diffère d’une juridiction à une autre. Un point de vue qui a suscité l’étonnement des journalistes. «Les textes de loi font-ils l’objet d’interprétations personnelles des magistrats ?» se sont-ils demandés. Nombre de magistrats interrogés à ce propos considèrent qu’à travers cette affaire, «il y a violation des droits de l’enfant et non-respect des textes judiciaires».
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- Rayan 31
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20 Déc 2008 20:58 #18442
par Rayan 31
Réponse de Rayan 31 sur le sujet l’enfant de 5 ans condamné par le tribunal correctionnel d’El-Ménéa, wilaya de Gharda
5 ans condamné , et les vre crimineles vie en liberte :icon_neutral:
lah yastorna :skn:
lah yastorna :skn:
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- Sabrina
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20 Déc 2008 21:17 #18443
par Sabrina
ouiiiiiiiiiiiiiii mon ami bach tchouf ou va notre pauvre pays!!
les criminels vivent en liberté..les prisons sont peut vides et ils veulent les remplir d`enfants qui ne savent meme ce qu`ils font.
c`est de la folie.:anim_dead:
Réponse de Sabrina sur le sujet l’enfant de 5 ans condamné par le tribunal correctionnel d’El-Ménéa, wilaya de Gharda
Rayan 31;19680 écrit: 5 ans condamné , et les vre crimineles vie en liberte :icon_neutral:
lah yastorna :skn:
ouiiiiiiiiiiiiiii mon ami bach tchouf ou va notre pauvre pays!!
les criminels vivent en liberté..les prisons sont peut vides et ils veulent les remplir d`enfants qui ne savent meme ce qu`ils font.
c`est de la folie.:anim_dead:
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