La maire de Reims marie un Algérien menacé d'expulsion le jour de sa comparution

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13 Nov 2008 20:13 #16003 par kredence
REIMS, 13 nov 2008 (AFP) - 11h38

La maire de Reims marie un Algérien menacé d'expulsion le jour de sa comparution

La mairie de Reims a ouvert exceptionnellement ses portes lundi pour marier un étudiant algérien menacé de reconduite à la frontière, le jour de sa comparution, lui donnant ainsi le droit à un titre de séjour, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

"Les bans avaient été publiés, le mariage était prévu le 22 novembre, il a été avancé au 10 novembre parce que la situation l'imposait", a déclaré à l'AFP Virginie Coez, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations à la mairie de Reims.


"La loi ne nous interdit pas de marier des personnes en situation irrégulière", a-t-elle ajouté.


L'Algérien sans papiers âgé de 32 ans et titulaire d'une maîtrise des sciences de l'information à la Sorbonne, avait fait des démarches auprès de la mairie de Reims pour constituer un dossier de mariage avec une jeune infirmière de nationalité française.

A cette occasion, l'officier d'état-civil avait prévenu le procureur de la République de sa situation irrégulière. Une enquête de police avait "conclu à un vrai mariage", selon son avocat Me Simon Miravete mais la préfecture de la Marne a pris "malgré tout un arrêté de reconduite à la frontière".

Celle-ci souligne qu'arrivé en France muni d'un visa de court séjour, l'Algérien s'était "maintenu à l'issue de sa validité" et qu'"installé à Reims depuis août dernier, il n'a jamais effectué de démarches (..) en préfecture en vue de régulariser sa situation".

Placé en rétention administrative pendant cinq jours, la prolongation de sa rétention a été annulée par la Cour d'appel de Reims.

Menacé de reconduite à la frontière, il comparaissait libre lundi devant le tribunal administratif. A la fin de sa plaidoirie, Me Miravete a indiqué que son client s'était éclipsé pour aller se marier.

"Des maires en ont assez de servir de dénonciateurs pour donner lieu à des expulsions alors que la réalité du mariage n'est pas contestée", a souligne Me Miravete.

Grâce à une convention de 1968 entre l'Algérie et la France, un mariage entre deux ressortissants de ces deux pays donne le droit à un titre de séjour sur le sol français.

France 3 info
lorraine-champagne-ardenne.france3.fr/flashinfo/

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14 Nov 2008 05:10 #16004 par SIMBEL

kredence;15985 écrit: REIMS, 13 nov 2008 (AFP) - 11h38

La maire de Reims marie un Algérien menacé d'expulsion le jour de sa comparution

La mairie de Reims a ouvert exceptionnellement ses portes lundi pour marier un étudiant algérien menacé de reconduite à la frontière, le jour de sa comparution, lui donnant ainsi le droit à un titre de séjour, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

"Les bans avaient été publiés, le mariage était prévu le 22 novembre, il a été avancé au 10 novembre parce que la situation l'imposait", a déclaré à l'AFP Virginie Coez, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations à la mairie de Reims.


"La loi ne nous interdit pas de marier des personnes en situation irrégulière", a-t-elle ajouté.


L'Algérien sans papiers âgé de 32 ans et titulaire d'une maîtrise des sciences de l'information à la Sorbonne, avait fait des démarches auprès de la mairie de Reims pour constituer un dossier de mariage avec une jeune infirmière de nationalité française.

A cette occasion, l'officier d'état-civil avait prévenu le procureur de la République de sa situation irrégulière. Une enquête de police avait "conclu à un vrai mariage", selon son avocat Me Simon Miravete mais la préfecture de la Marne a pris "malgré tout un arrêté de reconduite à la frontière".

Celle-ci souligne qu'arrivé en France muni d'un visa de court séjour, l'Algérien s'était "maintenu à l'issue de sa validité" et qu'"installé à Reims depuis août dernier, il n'a jamais effectué de démarches (..) en préfecture en vue de régulariser sa situation".

Placé en rétention administrative pendant cinq jours, la prolongation de sa rétention a été annulée par la Cour d'appel de Reims.

Menacé de reconduite à la frontière, il comparaissait libre lundi devant le tribunal administratif. A la fin de sa plaidoirie, Me Miravete a indiqué que son client s'était éclipsé pour aller se marier.

"Des maires en ont assez de servir de dénonciateurs pour donner lieu à des expulsions alors que la réalité du mariage n'est pas contestée", a souligne Me Miravete.

Grâce à une convention de 1968 entre l'Algérie et la France, un mariage entre deux ressortissants de ces deux pays donne le droit à un titre de séjour sur le sol français.

France 3 info
lorraine-champagne-ardenne.france3.fr/flashinfo/


c'est rare qu'un maire fais ce geste envers un Algerien, il le faut le souligner ;tres bon article

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14 Nov 2008 19:51 #16005 par kredence
Merci Simbel,

C;est vrai que c'est tres rare,mais cela existe quand meme,la preuve !!

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14 Nov 2008 20:41 #16006 par Kabylouette
Franchment la maire est vraiment généreuse , il devrait en avoir plus des gens comme ça sur terre

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14 Nov 2008 20:54 #16007 par kredence
Kabylouette,

Je suis d'accord,mais il devrait aussi y avoir moins d'algerien dans ce genre de situation de part le monde.

Non seulement,certains de nos compatriotes constituent un fardeau pour l'Algerie et mais ils constituent aussi un fardeau pour les autres pays.

D'un cote,je me rejouis de la tournure des evenements grace au Maire et a son humanisme,mais cela m'attriste que cela n'arrive souvent qu'aux algeriens qui se retrouvent dans des situations intenables.

Kabylouette;16133 écrit: Franchment la maire est vraiment généreuse , il devrait en avoir plus des gens comme ça sur terre

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14 Nov 2008 21:00 #16008 par kredence

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