Charles Pasqua est arrivé vers 14 heures, lundi, à la Cour de justice de la République où il doit être jugé pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers datant de l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Il est arrivé plutôt souriant, vers 14 heures ce lundi, au palais de Justice de Paris. Encadré de ses avocats, le sénateur UMP Charles Pasqua, 83 ans, n'a pas souhaité faire de déclarations à la presse avant de prendre place dans le fauteuil à accoudoirs prévu pour lui, sous les hauts plafonds et les ors de la première chambre du Tribunal de grande instance transformée pour l'occasion en Cour de justice de la République (CJR).
La CJR est en effet seule compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Pendant quinze jours, les 15 membres qui la composent (3 magistrats et 12 parlementaires) vont examiner l'éventuelle implication de l'ancien ministre de l'Intérieur dans trois dossiers de malversations financières ayant bénéficié à des proches, voire, selon l'accusation, au ministre lui-même.
Au cours des deux semaines, cinquante-sept témoins seront appelés à la barre, dont des figures du monde politique : le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, ancien directeur adjoint du cabinet du ministre, Philippe de Villiers qui s'était allié à Pasqua lors de la création du RPF, Jean-Marc Sauvé, vice président du Conseil d'Etat, sont attendus dès le deuxième jour. Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Falcone, incarcéré dans l'affaire de l'Angolagate, et le fils de Charles Pasqua témoigneront la deuxième semaine. Les juges rendront leur décision le 30 avril. A 83 ans, Charles Pasqua encourt dix ans de prison, mais reste protégé par son immunité parlementaire et pourra encore engager un recours.
Trois dossiers examinés en 15 jours
Affaire du casino d'Annemasse (Haute-Savoie).
Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé à des proches l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux, en échange d'un financement politique ultérieur. Cinq ans plus tard, il avait bénéficié pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'une contribution de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) issue de la vente du casino. Il est renvoyé pour corruption passive. Charles Pasqua a déjà écopé de 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel de cette affaire, première peine définitive au casier de l'élu.
Affaire Alstom.
En 1994, GEC-Alsthom, devenu Alstom, souhaitait déménager le siège de sa branche transport. Le groupe avait besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors dirigé par Charles Pasqua. Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser un pot de vin de quelque 5,2 millions de francs (790.000 euros). Après avoir transité sur plusieurs comptes, dont celui d'Etienne Leandri, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua. Ce dernier a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans cette affaire. La commission d'instruction de la CJR considère que Charles Pasqua a "sciemment" oeuvré à cette opération mais ne dit pas s'il en a lui-même été bénéficiaire.
Affaire Sofremi.
Aux yeux de la justice, d'importants détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et vendant du matériel de police à l'étranger, sont intervenus alors que Charles Pasqua était place Beauvau. Des commissions injustifiées s'élevant à quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros) ont été versées dans quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent versé en échange des contrats transitait principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Une part importante de cet argent a bénéficié à plusieurs proches de Charles Pasqua dont Pierre, son fils unique. Ce dernier, ainsi que Pierre Falcone, ont été condamnés à deux ans de prison dont un ferme, condamnation devenue définitive dix jours avant la comparution de Charles Pasqua devant la CJR du fait du rejet de leur pourvoi en cassation. Pour la commission d'instruction de la CJR, "l'ignorance dans laquelle Charles Pasqua affirme avoir été laissé de (ces) opérations financières semble peu vraisemblable".
Par Alexandra Guillet le 19 avril 2010
TF1News
