Comme chaque année, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH) vient de publier son rapport sur la situation des ONG de défense des droits humais. Rendu public, mercredi 13 janvier, le document pointe du doigt les entraves à l'existence et à l'exercice de ces ONG en Algérie.
Dans ce rapport, le Réseau note l'absence d'amélioration de la situation au cours de l'année écoulée. « En pratique, contrairement à l'apparente conformité de la législation algérienne aux principes internationaux des droits de l'homme, la liberté de se constituer en association subit l'arbitraire de l'administration, et les libertés de se réunir et de manifester, déjà strictement encadrées par la loi 91-19 du 2 décembre 1991, sont anéanties par l'état d'urgence, maintenu illégalement depuis 17 ans », dénonce-t-il.
Plus précisément, le rapport accuse le gouvernement de s'opposer à la création d'associations, notamment celles concernant les droits de l'homme. Alors que la loi définit un régime déclaratif, auprès de l'administration, « les récépissés d’enregistrement sont délivrés au cas par cas et/ou en fonction des instructions hiérarchiques. L’autorité publique (…) s’arroge le droit de prolonger indéfiniment les délais pour la délivrance du récépissé d’enregistrement. Parfois aucun récépissé attestant du dépôt de la demande d’enregistrement n’est remis, d’autre fois le dépôt est simplement refuse, comme c’est le cas pour l’association SOS Disparus ».
En revanche, il apparaît que certaines associations aux objectifs servant les intérêts du pouvoir en place n'ont pas les mêmes problèmes. Le rapport donne l'exemple du Mouvement des générations libres, dont l'assemblée constituante a eu lieu le 29 juillet dernier, et qui se donne la mission de « concrétiser la démarche du Chef de l'Etat pour la réconciliation nationale ». L’assemblée constitutive de ce mouvement dispose déjà de représentants au niveau des 48 wilayas et de bureaux à l’étranger », remarque le rapport.
REMDH fait également l'inventaire de toutes les associations ou personnes qui ont subi des répressions ou des difficultés pour exercer leur activité de la part des autorités. « Les interdictions de se réunir et de manifester, les actes de tracasseries administratif et judiciaire des défenseurs et des libertés fondamentales frappent essentiellement les organisations visant à structurer un mouvement ou à rassembler autour de thématiques sensibles telles que la politique de réconciliation nationale, les disparitions forcées ou les victimes du terrorisme, la lutte pour un multipartisme effectif ou la promotion du dynamisme de la société civile », souligne le rapport.
A titre d'exemples, il cite la fondation Friederich Ebert qui a dû arrêter ses conférences pendant le mois de ramadan dernier, ou l'interdiction d'une formation pour certains journalistes organisée par la LADDH, ou encore le cas du militant du FFS.
TSA
