La secrétaire d'État à la famille Nadine Morano a déposé une plainte contre Dailymotion et Youtube pour avoir publié en lien avec des vidéos la concernant des commentaires d'internautes qu'elle juge injurieux à son égard.
Après que le Parquet de Paris eut ouvert une enquête préliminaire le 13 février pour "injure publique", les deux sites ont reçu une réquisition judiciaire de la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes (BRDP), visant à obtenir "en urgence la date, l'heure et les adresses IP utilisées et tout élément d'identification, pour la mise en ligne des commentaires". Les sites d'hébergement ne sont juridiquement pas responsables des contenus diffusés sur leur plate-forme, et la seule obligation à laquelle ils soient tenus consiste à retirer les commentaires après qu'une demande leur a été faite. Nadine Morano a été plus loin qu'une simple demande de retrait, et sa démarche a été qualifiée de première "historique" par Dailymotion, qui n'avait jamais fait l'objet de plainte émanant d'une personnalité politique.
La valeur juridique de l'adresse IP est une nouvelle fois soulevée. Cette trace laissée par les ordinateurs servirait à identifier les internautes coupables de téléchargements illégaux dans le cadre de la loi Création et Internet . Mais cette valeur juridique prête à contestation. Le tribunal de Guingamp, statuant dans une affaire de diffamation, a estimé le 23 février dernier que l'adresse IP ne suffisait pas à établir la culpabilité d'un internaute. Ce que revendiquent également les détracteurs de la loi Création et Internet .
Alertinfo.net
Pauvre d'elle, si elle était moins idiote peut être que... non elle est vraiment trop, trop imbue de sa personne et tellement c.n..e je vais pas le dire morano pourrais me pister et menprisonner. C'est bizarre que les politiciens ne font pas autant de bruits pour les pédophiles qui rodent sur le web enfin c'est ça la france, 2 vitesses .
oui comme tu dis ! à deux vitesses, ce ne sont jamais les choses importantes qui sont traitées les premières.
je me faisais la réflexion ce jour par rapport à l'iran : la france n'arrete pas de faire tourner en boucle les images des manifs iraniennes et n'arrete pas de critiquer la répression.
Je me demande bien ce qu'il adviendrait si des manifs aussi violentes éclataient contre sarkozy et remettaient en cause son élection.... la meme répression je pense !
il y a eu une manifestation en faveur de la palestine qui n a meme pas ete televise deux poids deux mesures encore une fois
pour marano elle se reserve le droit de cracher sur les musulmans mais n autorise personne pour lui dire ce quelle vaut elle a cherche des noises qu elle assume maintenant et puis selon eux nous sommes dans pays de libre expression non ou je me trompe :doofywave:
