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Vols retardés : les passagers doivent être indemnisés
- Toufik
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19 Nov 2009 18:11 #36134
par Toufik
Vols retardés : les passagers doivent être indemnisés a été créé par Toufik
Pour les vols retardés de plus de trois heures, les compagnies aériennes devront verser à leurs passagers une indemnisation forfaitaire comprise entre 250 et 600 euros, selon une décision de la Cour de justice européenne.
Une décision qui va peut-être adoucir la fureur des passagers qui attendent désespérement leur vol. La Cour de justice européenne a en effet considéré, dans une décision rendue publique mercredi, que les passagers de vols retardés de plus de trois heures avaient droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol est annulé. «Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps et se trouvent dans une situation comparable à celle des passager dont le vol a été annulé», explique la Cour. L'indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros. Et elle sera due même si les passagers sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol «pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue», insiste la Cour.
Vols retardés de 22 et 25 heures
La compagnie aérienne ne pourra se libérer de son obligation d'indemnisation qu'en prouvant que le retard était dû «à des circonstances exceptionnelles qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises», poursuit la juridiction européenne. Et de préciser qu' «un problème survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire sauf s'il est dû à des événements qui ne sont pas inhérents à l'activité normale de la compagnie».
La cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien qui lui demandaient de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.
Le Figaro
Une décision qui va peut-être adoucir la fureur des passagers qui attendent désespérement leur vol. La Cour de justice européenne a en effet considéré, dans une décision rendue publique mercredi, que les passagers de vols retardés de plus de trois heures avaient droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol est annulé. «Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps et se trouvent dans une situation comparable à celle des passager dont le vol a été annulé», explique la Cour. L'indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros. Et elle sera due même si les passagers sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol «pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue», insiste la Cour.
Vols retardés de 22 et 25 heures
La compagnie aérienne ne pourra se libérer de son obligation d'indemnisation qu'en prouvant que le retard était dû «à des circonstances exceptionnelles qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises», poursuit la juridiction européenne. Et de préciser qu' «un problème survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire sauf s'il est dû à des événements qui ne sont pas inhérents à l'activité normale de la compagnie».
La cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien qui lui demandaient de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.
Le Figaro
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- Rayan 31
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19 Nov 2009 22:41 #36135
par Rayan 31
Réponse de Rayan 31 sur le sujet Vols retardés : les passagers doivent être indemnisés
bonne nouvelles pour nous :good: meme si tres rarement ou il a des retard + heures ( bien sur que je parle pas de air couscous ) :ph34r:
air couscous va payer 1000€ pour 30mnt de retard contra 3la les compagnie européenne
air couscous va payer 1000€ pour 30mnt de retard contra 3la les compagnie européenne
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- khadija
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19 Nov 2009 23:02 #36136
par khadija
Réponse de khadija sur le sujet Vols retardés : les passagers doivent être indemnisés
Est ce que cette décision s'applique aussi aux vols de chez nous? (Ce que tu appel les vols couscous Rayan c'est ça ?)
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- Rayan 31
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19 Nov 2009 23:11 #36137
par Rayan 31
:morderire: nooooon air algerie payer baucoup + que 600€ :morderire: nous ons pas besoin d'indemnisation il sufie de nous dire ( koul 3tla bkhirha ) ou ( rabi makatebch pour partire a l'heure ) :papy:
aujourduit mon pere dever atendre + de 7hr l'aeroport d'alger :cognelimur: quant ils ont demander air couscous ils leure ons dit que le pilote est pas encore venue acouse de la sirculation sur alger :cognelimur::cognelimur:
Réponse de Rayan 31 sur le sujet Vols retardés : les passagers doivent être indemnisés
khadija;38767 écrit: Est ce que cette décision s'applique aussi aux vols de chez nous ? (Ce que tu appel les vols couscous Rayan c'est ça ?)
:morderire: nooooon air algerie payer baucoup + que 600€ :morderire: nous ons pas besoin d'indemnisation il sufie de nous dire ( koul 3tla bkhirha ) ou ( rabi makatebch pour partire a l'heure ) :papy:
aujourduit mon pere dever atendre + de 7hr l'aeroport d'alger :cognelimur: quant ils ont demander air couscous ils leure ons dit que le pilote est pas encore venue acouse de la sirculation sur alger :cognelimur::cognelimur:
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- khadija
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19 Nov 2009 23:44 #36138
par khadija
Réponse de khadija sur le sujet Vols retardés : les passagers doivent être indemnisés
Merci de m'avoir éclairée , et contente de te faire autant rire
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