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Indésirables dans l´Hexagone malgré leur droit de séjour
Des étrangers autorisés à résider en France et partis en toute quiétude en voyage se voient refuser l´entrée du pays au retour.
Par CATHERINE COROLLER
Ilssont titulaires d´une autorisation provisoire de séjour (APS) ou d´un récépissé de première demande de titre de séjour.
Aux yeux de la loi, ils sont donc autorisés à résider en France.
Peuvent-ils pour autant en sortir et y revenir ?
La question est là.
Depuis le 25 mai, ces étrangers en situation régulière risquent de se retrouver bloqués en dehors des frontières de l´Hexagone.
C´est ce qui vient d´arriver à une Algérienne traitée en France pour un cancer dont nous reproduisons le témoignage .
Conseil d'Etat.
Jusque-là, c´était un peu la loterie.
D´après l´Association nationale d´assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), la police aux frontières (PAF) d´Orly était connue pour remettre dans l´avion les étrangers titulaires de documents de ce type, celle de Roissy, non.
Saisi à plusieurs reprises, le Conseil d´Etat avait répondu qu´un visa n´était pas nécessaire.
En décembre 2006, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l´Intérieur se tourne vers le
service juridique du Conseil de l´Union européenne.
Réponse : «Pour être autorisé à pénétrer dans l´espace Schengen après en être sorti, un étranger dans cette situation doit pouvoir produire un visa lors du contrôle à la frontière.»
Le responsable de la PAF demande ensuite confirmation au ministère de l´Immigration.«Il résulte [de la réponse des services d´Eric Besson] l´exigence stricte du visa consulaire», conclut-il dans sa note.
Le 25 mai, la PAF fait passer la consigne à ses services, et à ses homologues étrangers.
Elle en aurait également informé les préfectures, charge à elles de prévenir ceux à qui elles délivrent des autorisations provisoires de séjour ou des récépissés de première demande de titre de séjour.
Celles-ci répercutent-elles la consigne ?
«Personne ne m´a rien dit, si on m´avait prévenue, je ne serais pas partie», affirme l´Algérienne malade.
Selon l´Anafé, des dizaines d´étrangers se trouveraient piégés en dehors des frontières de la France.
Or, non seulement, ils n´ont pas la garantie que le consulat va effectivement leur délivrer un visa, mais ils risquent de voir leur attestation provisoire expirer.
L´un d´entre eux, un Egyptien, compagnon d´une Française avec laquelle il a un enfant de 8 mois, a été bloqué trois semaines au Caire, et est revenu en France jeudi après que les associations ont tapé du poing sur la
table.
«Absence d´information».
Les associations, justement, réagissent.
Le 23 juillet, l´Anafé a saisi le Conseil d´État d´une requête d´urgence, dite en«référé suspension» de la note du 25 mai.«Il est frappant de constater l´absence d´information à destination des personnes en situation régulière concernées, qui ont donc quitté le territoire français en toute quiétude, sans jamais avoir été informées jusqu´à peu du changement de pratique et du piège qui se refermerait sur eux», s´indigne-t-elle.
Dans son malheur, la malade algérienne a eu de la chance par rapport à tous les étrangers qui risquent de se retrouver loin de France et sans possibilité de se défendre.
Elle a été soutenue par le Comité médical pour les exilés (Comede) et le Groupe d´information et de soutien des immigrés (Gisti).
Saisi en urgence de son cas, le Conseil d´Etat avait fixé l´audience au vendredi 31 juillet.
Miracle, douze heures après le dépôt de la requête, son visa lui était délivré.
