sur Oran l'acte de naissance est faux, comment le faire rectifier?

mamakafala;121249 écrit: bonjour et merci de vos réponses

je précise oui c'est une kafala
son premier acte de naissance est juste.c"est quand on a fait le changement de nom que la transcription est fausse.
j'ai envoyé un message au consulat .ils ne s'occupent pas de ca.
mon mari ira au tribunal a Oran expliqué le cas et puis a la mairie.
merci

bonne continuation pour tes demarches, je peux t'assurer que nous vivons un immense bonheur grâce a Dieu.
si tu as besoin de conseil n'hésite pas si je peux t'éviter des embuches!.

C'est bizarre que le consulat dont tu dépend est répondu qu'il ne s'occupent pas de tel cas. En effet, lors que tu à fait une demande de Kafala comme moi, tu à dut remplir un dossier d'adoption depuis ce même consulat. De plus, un article de loi voter il y à plus de deux ans stipule que chaque citoyen et citoyenne résident hors d'Algérie à un service juridique celui là même pour le rapatriements de nos défunts. Si ton consulat refuse de te venir en aide écrit au consul général à l'ambassade à Paris, qui lui doit tout mettre en œuvre pour obliger le consulat dont tu dépend de bouger.

oui , je connais cette loi de plus c'est une ordonnance qui doit etre gratuite car c'est un erreur de leur part.
mais tu vas vite comprendre que même l'administration en france est compliquée, dans chaque département ils appliquent a leur guise les circulaires.et la loi
exemple un DCEM dans l’Hérault et pas dans le Gard,l'agrément refusé pour une kafala et juste une enquette pour d'autres, pour la caf ASFpour un et un autre département tu as la prime d'adoption pour une kafala. l'exequatur obligatoire ou non......
la liste est longue............
moi j'en suis a la nationalité française de mon enfant et je rencontre un MUR devant moi.
la patience, la volonté,la kafala est loin d’être un fleuve tranquille.

mamakafala;121258 écrit: oui , je connais cette loi de plus c'est une ordonnance qui doit etre gratuite car c'est un erreur de leur part.
mais tu vas vite comprendre que même l'administration en france est compliquée, dans chaque département ils appliquent a leur guise les circulaires.et la loi
exemple un DCEM dans l’Hérault et pas dans le Gard,l'agrément refusé pour une kafala et juste une enquette pour d'autres, pour la caf ASFpour un et un autre département tu as la prime d'adoption pour une kafala. l'exequatur obligatoire ou non......
la liste est longue............
moi j'en suis a la nationalité française de mon enfant et je rencontre un MUR devant moi.
la patience, la volonté,la kafala est loin d’être un fleuve tranquille.

Bonjour Mama

Je n'ai pas très bien compris ton problème.
La kafala ,tu l'as faites en Algérie ? non ?
Si c'est le cas, tu as dû passer par un notaire algérien .. non ?

oui j'ai une kafala judiciaire
sur la kafala et sur le jugement de changement de nom il n'y a aucun problème.
c'est sur le nouvel acte qu'il y a un erreur .

mamakafala;121310 écrit: oui j'ai une kafala judiciaire
sur la kafala et sur le jugement de changement de nom il n'y a aucun problème.
c'est sur le nouvel acte qu'il y a un erreur .

Ah Ok

Voilà comment procéder :
Faire une "demande de rectification de nom" auprès d'un procureur d'Algerie ..
Les ressortissants algériens vivant en France ne dépendent pas du consulat dans ce genre d'affaire ;
Vous avez une section dédiée à vos interets au Tribunal Abane Ramdane de Sidi M'hamed à Alger ..
Mais puisque votre affaire a été jugé à Oran .. Le mieux à faire est de rectifier l'erreur auprès de la mairie qui détient les archives originaux de l'enfant.
Pour cela , il faudra s'adresser au procureur du tribunal dont dépend administrativement cette Mairie ..
L'erreur sera rectifié dans un délai de 15 jours tout au plus .. Donc sois patiente et t'inquiète pas trop .. c'est juste une formalité

bonjour,
je me suis deplacée au consulat.
j'ai rencontre l'officier de l'etatcivil 'vous avez bien fait de demander le s12 car a la mairie de Oran ils ont du faire plus attention pour ce document officiel
il est arrivé après 4 mois d'attente ,mais il est arrivé avec aucune erreur.
mon mari est parti entre temps il retirera des actes et nous verrons bien .
merci de m'avoir éguillé