«Naturellement, le poste de chef du gouvernement a cessé d’exister. Il est tout à fait normal que j’en remette les termes au président de la République qui ma honoré de sa confiance. C’est un acte constitutionnel tout à fait normal devant intervenir sans aucun doute après la promulgation des amendements de la Constitution». C’est par ces termes que le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia a entamé la conférence de presse qu’il a animée, hier, à la fin de la séance parlementaire consacrée au vote du projet de révision de la Loi fondamentale du pays proposée par le premier magistrat du pays. A la question de savoir si l’actuel chef de l’exécutif sera nommé au poste de Premier ministre, M. Ouyahia dira : «je ne fais pas partie de ceux qui prétendent connaître les secrets de l’avenir», puisque cette décision, explique-t-il, relève «des prérogatives du chef de l’Etat comme le stipule la Constitution».
LIMITATION DES MANDATS PRÉSIDENTIELS : «LA VOLONTÉ POPULAIRE EST INDISCUTABLE»
A propos de la question de la limitation des mandats présidentiels, M. Outahia soutiendra que «le peuple n’a pas dit que l’article 74 n’est pas amendable. Comme cela s’est fait pour les six principes de la Constitution qu’a traduits l’article 178. En Algérie, rien ne limite les mandats aux députés, aux présidents des APC et APW et aux chefs de parti. Alors comment voulez-vous l’imposer au premier magistrat du pays. C’est le peuple qui a pris la décision de la rééligibilité du président de la République. La volonté populaire est indiscutable», observe-t-il avant d’expliquer avec «un esprit légaliste», pour reprendre ses termes, que les acteurs politiques, qu’ils soient de tendance islamiste, démocrate ou autres doivent se battre démocratiquement pour faire valoir leurs idées, puisque l’objectif est d’arriver au pouvoir. Simplement l’Etat, tient-il à clarifier, a le devoir de canaliser et de mettre «les limites du territoire du jeu démocratique». Pour illustrer ses dires, Ouyahia dira : «en 1996, la Constitution amendée est venue pour sacraliser la protection de la République. Cette Constitution fut décrétée par une loi dictatoriale par ceux qui prétendent la défendre aujourd’hui. Donc la protection n’est pas, selon lui, dans l’article 74 ou 25, mais dans la lutte sereine pour des idées et des choix politiques et non pas dans l’anathème».
«LA VOIE PARLEMENTAIRE EST UN CHOIX SOUVERAIN, LÉGAL ET CONSTITUTIONNEL»
Le choix de la voie parlementaire pour le vote du projet de la révision de la Constitution est-il légitime ? Le chef du gouvernement aura cette réponse : «qu’est-ce qui motive ces gens ? Est-ce l’abstention électorale lors des dernières élections législatives qui touche selon eux à la représentativité parlementaire ? C’est une position biscornue, si l’on sait que tous les précédents scrutins se sont déroulés dans la transparence la plus totale», avant d’enchaîner : «quels que soient les commentaires, j’estime que le projet présidentiel a fait l’objet d’un large consensus de la part des partis politiques et le choix du président de la République est souverain, légal et constitutionnel. C’est un choix de délai aussi».
En droit constitutionnel, il est tout à fait «normal, indique par ailleurs M. Ouyahia, que le Premier ministre adopte et applique le programme du président de la République comme cela se passe en France ou ailleurs. Alors pourquoi voir en cela quelque chose d’anormal en Algérie», s’interroge-t-il, tout en précisant par une réponse «qui n’est pas politique» que «le Premier ministre doit rendre des comptes devant le parlement composé de députés élus par des circonscriptions qui ne dépassent pas une wilaya. Ce n’est pas le cas pour le président de la République qui est élu par l’ensemble du peulple algérien».
LE CODE ÉLECTORAL SERA AMENDÉ EN 2012
Pourquoi le projet n’a-t-il pas été soumis au conseil de gouvernement et s’est limité au conseil des ministres ? M. Ouyahia dira à ce propos que cela est accordé constitutionnellement dans l’article 176 à l’initiateur du projet. «Il n’y a pas lieu de polémiquer sur la question surtout dans un Etat de droit», rappelle-t-il. Au sujet de la révision du code électoral avant les élections présidentielles de 2009, Ouyahia indiquera que ce texte amendé en 2003 à l’initiative de l’opposition, tient-t-il à préciser, peut subir un amendement à la veille des élections législatives de 2012, mais pas obligatoirement avant les prochaines présidentielles, affirmant sur sa lancée que personne n’empêche les acteurs politiques d’aller à cette bataille. Interrogé sur le rôle de la majorité au sein du parlement, Ouyahia dira : «en 1991, la démocratie n’a pas été défendue par les démocrates. Cessons de faire de la démocratie à l’ombre d’un article ou à l’ombre d’un chapitre.
Que chacun de nous s’assume», en attendant l’intervention des amendements «en profondeur» de la Constitution, promis par le chef de l’Etat. Il est à noter que M. Ahmed Ouyahia occupait en 1996 le poste de chef du gouvernement lorsqu’on a décidé d’amender la première loi du pays.
Karima Alloun.
Source : Horizons-dz .
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