Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens

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09 Nov 2008 21:19 #15361 par kredence
Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens

La commission de l’ONU pour les Droits de l’Homme soutien l’Algérie

L’expert Benyamina a déclaré à El Khabar, en marge du colloque organisé par le Ministère de la Justice à l’Ecole Supérieure de la Magistrature sur les litiges immobiliers, que certaines bâtisses appartiennent, du point de vue juridique, aux pieds noirs et que quelques affaires y afférents sont toujours en justice.

M. Benyamina a affirmé que certains pieds noirs l’ont sollicité dernièrement pour assurer leurs affaires concernant la récupération de leurs biens en Algérie, toutefois, il a refusé à cause du caractère politique de ces dernières.

Il a indiqué que cette question a besoin d’un point de vue exact de la part des magistrats et les juristes.

Un communiqué du Ministère de la Justice sur son site Internet révèle que les institutions oeuvrant pour la défense des intérêts des pieds noirs en Algérie ont déposé plus de 600 dossiers et plaintes à la commission des Nations Unies chargée de la défense des Droits de l’Homme, afin d’obliger l’Algérie à rendre aux pieds noirs, leurs biens, qu’ils ont abandonnés après l’indépendance ou de les rembourser.

Le ministère de la justice a affirmé que la commission des Droits de l’Homme a annoncé un non lieu concernant les plaintes déposées par les pieds noirs, justifiant que l’Algérie a nationalisé ses biens avant son adhésion au pacte international relatif aux Droits civiques et politiques.

El Khabar

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09 Nov 2008 21:22 #15362 par kredence
[LDH-Toulon] plaintes de pieds-noirs contre l'Algérie jugées irrecevables


www.ldh-toulon.net/spip.php?article1763

just an update.

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09 Nov 2008 21:42 #15363 par SamDZ
Le proverbe dit "Eli rah et Wella wachmen benna khella" :good:

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10 Nov 2008 01:30 #15364 par djelloul

SamDZ;15197 écrit: Le proverbe dit "Eli rah et Wella wachmen benna khella" :good:


cheba hadi:good:

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10 Nov 2008 01:31 #15365 par djelloul

kredence;15193 écrit: [LDH-Toulon] plaintes de pieds-noirs contre l'Algérie jugées irrecevables


www.ldh-toulon.net/spip.php?article1763

just an update.


Hamdoulah ya rabi:eusa_pray::eusa_pray:

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10 Nov 2008 01:47 #15366 par SamDZ

djelloul;15229 écrit: Hamdoulah ya rabi:eusa_pray::eusa_pray:


:toz: ma3andhoum maydirou

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