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Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens
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09 Nov 2008 21:19 #15361
par kredence
Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens
La commission de l’ONU pour les Droits de l’Homme soutien l’Algérie
L’expert Benyamina a déclaré à El Khabar, en marge du colloque organisé par le Ministère de la Justice à l’Ecole Supérieure de la Magistrature sur les litiges immobiliers, que certaines bâtisses appartiennent, du point de vue juridique, aux pieds noirs et que quelques affaires y afférents sont toujours en justice.
M. Benyamina a affirmé que certains pieds noirs l’ont sollicité dernièrement pour assurer leurs affaires concernant la récupération de leurs biens en Algérie, toutefois, il a refusé à cause du caractère politique de ces dernières.
Il a indiqué que cette question a besoin d’un point de vue exact de la part des magistrats et les juristes.
Un communiqué du Ministère de la Justice sur son site Internet révèle que les institutions oeuvrant pour la défense des intérêts des pieds noirs en Algérie ont déposé plus de 600 dossiers et plaintes à la commission des Nations Unies chargée de la défense des Droits de l’Homme, afin d’obliger l’Algérie à rendre aux pieds noirs, leurs biens, qu’ils ont abandonnés après l’indépendance ou de les rembourser.
Le ministère de la justice a affirmé que la commission des Droits de l’Homme a annoncé un non lieu concernant les plaintes déposées par les pieds noirs, justifiant que l’Algérie a nationalisé ses biens avant son adhésion au pacte international relatif aux Droits civiques et politiques.
El Khabar
La commission de l’ONU pour les Droits de l’Homme soutien l’Algérie
L’expert Benyamina a déclaré à El Khabar, en marge du colloque organisé par le Ministère de la Justice à l’Ecole Supérieure de la Magistrature sur les litiges immobiliers, que certaines bâtisses appartiennent, du point de vue juridique, aux pieds noirs et que quelques affaires y afférents sont toujours en justice.
M. Benyamina a affirmé que certains pieds noirs l’ont sollicité dernièrement pour assurer leurs affaires concernant la récupération de leurs biens en Algérie, toutefois, il a refusé à cause du caractère politique de ces dernières.
Il a indiqué que cette question a besoin d’un point de vue exact de la part des magistrats et les juristes.
Un communiqué du Ministère de la Justice sur son site Internet révèle que les institutions oeuvrant pour la défense des intérêts des pieds noirs en Algérie ont déposé plus de 600 dossiers et plaintes à la commission des Nations Unies chargée de la défense des Droits de l’Homme, afin d’obliger l’Algérie à rendre aux pieds noirs, leurs biens, qu’ils ont abandonnés après l’indépendance ou de les rembourser.
Le ministère de la justice a affirmé que la commission des Droits de l’Homme a annoncé un non lieu concernant les plaintes déposées par les pieds noirs, justifiant que l’Algérie a nationalisé ses biens avant son adhésion au pacte international relatif aux Droits civiques et politiques.
El Khabar
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09 Nov 2008 21:22 #15362
par kredence
Réponse de kredence sur le sujet [LDH-Toulon] plaintes de pieds-noirs contre l'Algérie jugées irrecevables
[LDH-Toulon] plaintes de pieds-noirs contre l'Algérie jugées irrecevables
www.ldh-toulon.net/spip.php?article1763
just an update.
www.ldh-toulon.net/spip.php?article1763
just an update.
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- SamDZ
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09 Nov 2008 21:42 #15363
par SamDZ
Réponse de SamDZ sur le sujet Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens
Le proverbe dit "Eli rah et Wella wachmen benna khella" :good:
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- djelloul
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10 Nov 2008 01:30 #15364
par djelloul
cheba hadi:good:
Réponse de djelloul sur le sujet Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens
SamDZ;15197 écrit: Le proverbe dit "Eli rah et Wella wachmen benna khella" :good:
cheba hadi:good:
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10 Nov 2008 01:31 #15365
par djelloul
Hamdoulah ya rabi:eusa_pray::eusa_pray:
Réponse de djelloul sur le sujet Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens
kredence;15193 écrit: [LDH-Toulon] plaintes de pieds-noirs contre l'Algérie jugées irrecevables
www.ldh-toulon.net/spip.php?article1763
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Hamdoulah ya rabi:eusa_pray::eusa_pray:
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10 Nov 2008 01:47 #15366
par SamDZ
:toz: ma3andhoum maydirou
Réponse de SamDZ sur le sujet Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens
djelloul;15229 écrit: Hamdoulah ya rabi:eusa_pray::eusa_pray:
:toz: ma3andhoum maydirou
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