Douze cadres du MAE publient leur déclaration de patrimoine en Algérie

Douze cadres de l’Etat (sous-directeur, directeur, ambassadeurs et consuls) ont publié au Journal officiel du 24 janvier dernier leur déclaration de patrimoine en Algérie. Il s’agit de hauts cadres du ministère des Affaires étrangères qui ont décidé de respecter l’article 5 de la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

S’agit-il d’une nouvelle ère de transparence ?

Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’une très bonne initiative qui devrait avoir un effet boule de neige. Ce qui permettra non seulement d’éviter aux hauts cadres de l’Etat de piétiner les lois mais aussi d’instaurer une certaine clarté dans leur gestion.

L’Algérie a mis en place depuis des années déjà (le premier texte de loi date de 1997, ordonnance 99-04) un arsenal juridique pour inciter les responsables de l’Etat et les élus à effectuer la déclaration de leur patrimoine avant et après l’accès à une responsabilité. Dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, l’article 4 stipule clairement qu’«il est fait obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées d’une mission d’intérêt public.

L’agent public souscrit la déclaration de patrimoine dans le mois qui suit sa date d’installation ou celle de l’exercice de son mandat électif.

En cas de modification substantielle de son patrimoine, l’agent public procède immédiatement, et dans les mêmes formes, au renouvellement de la déclaration initiale. La déclaration de patrimoine est également établie en fin de mandat ou de cessation d’activité.

Du contenu de la déclaration de patrimoine».

Au sens de cette loi, précisons-le, un agent public est «toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire, ou au niveau d’une assemblée populaire locale élue, qu’elle soit nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non, et quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté ; toute autre personne investie d’une fonction ou d’un mandat, même temporaires, rémunérés ou non et concourt, à ce titre, au service d’un organisme public ou d’une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l’Etat détient tout ou partie de son capital, ou tout autre entreprise qui assure un service public ; toute autre personne définie comme agent public ou qui y est assimilée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».

A cela, il faut ajouter l’obligation faite, dans le code électoral, à chaque candidat aux mandats nationaux et locaux, de procéder à la déclaration de son patrimoine. L’importance de ces rappels réside dans le fait que depuis plus d’une dizaine d’années après l’entrée en vigueur des textes juridiques, rares, pour ne pas dire très rares, sont les responsables qui ont souscrit à cette obligation. En dehors des élections présidentielles, où les candidats font leurs déclarations, (car tenus de produire ce document dans le dossier de candidature), peu de cadres de l’Etat l’ont fait.

Des ministres, des élus et des présidents de partis politiques ont omis de souscrire à cette obligation. Il en est ainsi également des juges et des hauts cadres de la nation. L’on se demandait, jusqu’à la parution du Journal officiel du 24 janvier dernier, à quoi servait cette loi. L’Etat est peut-être sur la bonne voie de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Par la Tribune

Un ministre, le directeur de cabinet du chef du gouvernement, cinq députés et six walis ont rendu publiques leurs déclarations de patrimoine, publiées mercredi 17 février au Journal officiel. Certains sont milliardaires, tous sont propriétaires d’appartements et certains avouent posséder le strict nécessaire :

un appartement, une voiture et quelques dizaines de centaines de milliers de dinars d’épargne…

Surprise, de hauts cadres de l’Etat épargnent en euros et en dollars.

C’est le cas du directeur de cabinet du chef du gouvernement.

Hocine Meghlaoui a déclaré sur l’honneur être propriétaire de deux maisons individuelles à Alger, l’une à Birtouta et l’autre à Birkhadem.

M. Meghlaoui a avoué détenir des liquidités et placements respectivement de 100.000 euros, 114.000 dollars et un million de dinars.

Une déclaration surprenante de la part d’un haut responsable de l’Etat dans un contexte marqué par des interrogations sur la santé du Dinar algérien, après une série de dévaluations en catimini.

Le ministre des télécoms Hamid Bessalah possède un appartement à Boumerdès (désistement de l’OPGI) d’une valeur de 3 millions de dinars, un autre à Draria dans la coopérative des chercheurs du Haut commissariat à la recherche, d’une valeur de 15 millions de dinars, une voiture Peugeot 407 datant de 2004 d’une valeur de 1,5 millions de dinars et une épargne de 1,8 millions de dinars.

Le député Bakraoui Abdelkader d’Adrar a déclaré sur l’honneur posséder une maison d’une valeur de 301.000 dinars, une voiture de marque Kia estimée à 1,3 millions de dinars et seulement 60.000 dinars d’épargne.

Le patrimoine de son collègue de l’Assemblée populaire nationale (APN), Benderrah Mostefa, demeurant à Djelfa, est beaucoup plus riche.

Il déclare posséder deux maisons, l’une à Messaâd d’une valeur de 2 millions de dinars et l’autre à Djelfa, estimée à 3 millions de dinars.

M. Benderrah est surtout un grand propriétaire terrien avec 14 hectares de terres agricoles à Messâad d’une valeur de 10 millions de dinars et 200 hectares de terrains semi-arides à Deldoul, d’une valeur d’un million de dinars.

Il possède aussi deux locaux commerciaux à Messaâd d’une valeur de deux millions de dinars, un véhicule 4X4 Isuzu d’une valeur de 1,77 millions de dinars, un cheptel de 400 têtes de moutons estimé entre 4 et 6 millions de dinars, une souscription à la CRMA (Caisse régionale de mutualité agricole) de 2 millions de dinars.

Le troisième député ayant fait sa déclaration de patrimoine est Lahmar Aoued de Relizane.

Il a déclaré posséder une maison individuelle d’une valeur de 1,2 millions de dinars, un appartement estimé à 900.000 dinars, cinq hectares de terres agricoles en copropriété d’une valeur de 500.000 dinars et un véhicule datant de 1999 évalué à 800.000 dinars.

Le député Kahfaz Mouldi de Tebessa a déclaré sur l’honneur être propriétaire seulement d’une épargne d’un montant d’un milliard et deux millions, sans préciser si c’est en dinars ou en centimes.

Le patrimoine du député Benyakhou Farid d’Alger est étonnant.

La grande partie de la richesse de ce représentant du peuple de la capitale est basée en Tunisie !

Le député a déclaré sur l’honneur posséder une villa à Tunis, une autre à Hamamet, une propriété agricole près de Nabeul, un tracteur d’une valeur de 25.000 dinars tunisiens, une Mercedes estimée à 120.000 dinars tunisiens, 90.000 dinars tunisiens d’épargne, des tableaux d’art d’une valeur de 50.000 euros en Tunisie, des meubles anciens estimés à 15.000 euros toujours en Tunisie, une carrière de sable et de céramique à Tunis, une production vinicole toujours dans la capitale tunisienne, une société anonyme Shiraz (Tunis), des objets d’art, et 50% dans une société d’import-export.

En Algérie, M. Benyakhou a affirmé détenir une propriété immobilière à Mascara, un Mercedes CLK d’une valeur de 100.000 dinars et un véhicule Subaru estimé à 170.000 dinars algériens. M. Benyakhou a fait un crédit de 500.000 dinars pour acheter un véhicule.

Pour les walis, leur patrimoine est souvent constitué d’appartements, de voitures et d’épargne.

Ainsi, le premier responsable de la wilaya de Souk Ahras, Rachi Fatmi a déclaré sur l’honneur que son patrimoine et celui de ses enfants mineurs est composé d’un logement individuel et d’un appartement à Tébessa, d’une voiture Peugeot 307 d’une valeur de 700.000 dinars et d’une épargne de 328.081,89 dinars à la CNEP.

Le patrimoine du wali de Tindouf, Chater Abdelhakim, est constitué d’une maison à Sétif, d’une voiture Renault Mégane année 2004 et de 806.803,28 dinars d’épargne à la CNEP.

Celui du wali de Bouira, Bouguerra Ali, est composé d’une villa d’une valeur de 2.234.102,77 DA à Bordj Bou Arreridj, d'un véhicule particulier d’une valeur de 1.235.013,00 dinars et d’une épargne d’un montant de 2401,59 DA à la CNEP.

Ibrahim Merad, wali de Boumerdès, a déclaré sur l’honneur que son patrimoine et celui de ses enfants mineurs est constitué d’une maison individuelle à Hydra, d’une maison en location, d’un local commercial et de terrains agricoles dont les valeurs et les emplacements n’ont pas été précisés.

M. Merad affirme posséder une Peugeot 307, 1,5 millions de dinars dans un compte CCP et 700.000 dinars dans un compte au CPA.

Le wali de Chlef Djamaâ Mahmoud possède un bien à usage d’habitation à Oued Rhiou (Relizane), un lot de terrain à Bir El Djir (Oran), un véhicule de marque Toyota Corolla année 2004 et 525.309 dinars d’épargne à la CNEP.

Enfin dans sa déclaration de patrimoine, le wali de Bejaia, Ali Bedrici, a affirmé posséder une maison à Ouadhia à Tizi Ouzou (héritage, indivision), un appartement à Tizi Ouzou (bien propre), un terrain à Tizi Ouzou (bien propre), un appartement à Alger (Draria) (acte en cours), une voiture de marque Peugeot 307 et 120.000 dinars dans un compte CCP

TSA