Arabisation des tribunaux : des avocats redoutent « une justice à deux vitesses »

L'arabisation totale de la justice inquiète les avocats.

Depuis le 25 avril, date de l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civile et administrative, les tribunaux algériens n'acceptent que les documents rédigés en langue arabe.

Les procédures et actes judiciaires rédigés en langue étrangère doivent être obligatoirement traduits en arabe avant leur présentation.

Le nouveau code de procédure civile et administrative stipule en effet que « les procédures et actes judiciaires tels que les requêtes et mémoires doivent, sous peine d'irrecevabilité, être présentés en langue arabe ».

Cette décision aura un impact négatif sur le fonctionnement de la justice et induira des coûts supplémentaires aux justiciables, estiment des avocats interrogés par tsa-algerie.com.

Les raisons sont nombreuses mais essentiellement techniques et financières. A la faiblesse de la traduction en Algérie s'ajoutent les prix exorbitants pratiqués par les traducteurs assermentés.

« La traduction d'un document de 100 pages du français à l'arabe coûte entre 100.000 et 150.000 dinars et parfois plus.

C'est beaucoup. Les gens n'ont pas les moyens de prendre en charge les frais de traduction », affirme un avocat qui a souhaité garder l'anonymat.

Outre le coût de la traduction, les avocats pointent du doigt la faiblesse de la traduction des termes techniques et scientifiques du français, la langue généralement utilisée dans l'élaboration des expertises judiciaires et des contrats, vers l'arabe.

« Si le litige concerne les marchés publics, il faudrait traduire le code des marchés, le cahier des charges et toutes les autres procédures déjà rédigées en français.

Cela représente des documents volumineux et des prix exorbitants pour des chefs d'entreprises parfois dans des situations financières difficiles », explique le directeur financier d'une entreprise publique.

La décision d'arabiser totalement la justice risque de favoriser une catégorie de citoyens aisés au détriment des gens manquant de moyens financiers pour s'acquitter des frais de traduction. « La mesure va créer une justice à deux vitesses. Les gens qui ont les moyens de payer auront beaucoup plus de chances de gagner des procès, les autres vont renoncer à leurs droits, faute d'argent », ajoute le même avocat.

Le gouvernement n'a semble t-il pas prit en compte les conséquences négatives d'une arabisation totale des tribunaux sur le fonctionnement de la justice. « Cette arabisation a été décidée sous la pression du clan des arabisants au ministère de la justice.

Ce clan est hostile à l'utilisation de langues étrangères alors que beaucoup d'administrations continuent de travailler et de rédiger des documents en français », estime le même avocat.

Dans de nombreux secteurs notamment le bâtiment, les travaux publics, l'hydraulique, les hydrocarbures, la santé, les documents et expertises continuent d'être rédigés en français. « Le gouvernement a encore une fois mis la charrue avant les bœufs.

Il aurait fallu arabiser les autres administrations avant d'exiger des citoyens de faire des traductions de tous les documents destinés à la justice alors que le nombre de traducteurs assermentés n'est pas suffisant », conclut l'avocat.

TSA

kredence;28786 écrit: L'arabisation totale de la justice inquiète les avocats.

Depuis le 25 avril, date de l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civile et administrative, les tribunaux algériens n'acceptent que les documents rédigés en langue arabe.

Les procédures et actes judiciaires rédigés en langue étrangère doivent être obligatoirement traduits en arabe avant leur présentation.

Le nouveau code de procédure civile et administrative stipule en effet que « les procédures et actes judiciaires tels que les requêtes et mémoires doivent, sous peine d'irrecevabilité, être présentés en langue arabe ».

Cette décision aura un impact négatif sur le fonctionnement de la justice et induira des coûts supplémentaires aux justiciables, estiment des avocats interrogés par tsa-algerie.com.

Les raisons sont nombreuses mais essentiellement techniques et financières. A la faiblesse de la traduction en Algérie s'ajoutent les prix exorbitants pratiqués par les traducteurs assermentés.

« La traduction d'un document de 100 pages du français à l'arabe coûte entre 100.000 et 150.000 dinars et parfois plus.

C'est beaucoup. Les gens n'ont pas les moyens de prendre en charge les frais de traduction », affirme un avocat qui a souhaité garder l'anonymat.

Outre le coût de la traduction, les avocats pointent du doigt la faiblesse de la traduction des termes techniques et scientifiques du français, la langue généralement utilisée dans l'élaboration des expertises judiciaires et des contrats, vers l'arabe.

« Si le litige concerne les marchés publics, il faudrait traduire le code des marchés, le cahier des charges et toutes les autres procédures déjà rédigées en français.

Cela représente des documents volumineux et des prix exorbitants pour des chefs d'entreprises parfois dans des situations financières difficiles », explique le directeur financier d'une entreprise publique.

La décision d'arabiser totalement la justice risque de favoriser une catégorie de citoyens aisés au détriment des gens manquant de moyens financiers pour s'acquitter des frais de traduction. « La mesure va créer une justice à deux vitesses. Les gens qui ont les moyens de payer auront beaucoup plus de chances de gagner des procès, les autres vont renoncer à leurs droits, faute d'argent », ajoute le même avocat.

Le gouvernement n'a semble t-il pas prit en compte les conséquences négatives d'une arabisation totale des tribunaux sur le fonctionnement de la justice. « Cette arabisation a été décidée sous la pression du clan des arabisants au ministère de la justice.

Ce clan est hostile à l'utilisation de langues étrangères alors que beaucoup d'administrations continuent de travailler et de rédiger des documents en français », estime le même avocat.

Dans de nombreux secteurs notamment le bâtiment, les travaux publics, l'hydraulique, les hydrocarbures, la santé, les documents et expertises continuent d'être rédigés en français. « Le gouvernement a encore une fois mis la charrue avant les bœufs.

Il aurait fallu arabiser les autres administrations avant d'exiger des citoyens de faire des traductions de tous les documents destinés à la justice alors que le nombre de traducteurs assermentés n'est pas suffisant », conclut l'avocat.