ce que tu dis est valable dans le pénal, et l'accusation de constitution d'association de malfaiteurs peut être retenue dans ce cas. Mais dans le cas de la cour des comptes, l'arrêt de débet n'est prononcé qu'à l'encontre de Bouteflika en sa qualité d'ordonnateur et seul responsable personnellement et pécuniairement.
dahmane1;169402 écrit: ce que tu dis est valable dans le pénal, et l'accusation de constitution d'association de malfaiteurs peut être retenue dans ce cas. Mais dans le cas de la cour des comptes, l'arrêt de débet n'est prononcé qu'à l'encontre de Bouteflika en sa qualité d'ordonnateur et seul responsable personnellement et pécuniairement.
boutef n'est que le bouc emissaire car tout le monde sait de messaoud zeggar l'ami de boumedienne piochait ça et là ( pot de vins) et personne n'a osé dire que boumedienne a aussi '' gouté" et on viendra pas me dire que c'était un saint alors que Dieu '' zouyena li nass hobo chahawete...........''
la cour des comptes contrôle et juge personnellement et pécuniairement les ordonnateurs et les comptables publics.
mais les affaires de détournements sont transférées au pénal, et les personnes jugées sont les mandataires et les complices, mais seulement avec preuves matérielles fondées.
