Une révision constitutionnelle en 2008 pour obtenir un troisième mandat, une autre en 2012 pour revenir à la constitution de 1996 de Liamine Zeroual. L’assemblée nationale qui sera élue au terme de l’élection législative du 10 mai prochain devra adopter une nouvelle constitution qui sera promulguée avant la fin de l’année 2012. Cette nouvelle loi fondamentale fera suite à celle amendée en novembre 2008 par le président Bouteflika pour lui permettre de briguer un troisième mandat en avril 2009.
Dans une interview accordée mardi 21 février à l’agence Reuters, le ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia, a indiqué que la première mission du nouveau parlement sera de rédiger une nouvelle constitution.
« Cette élection est importante parce que ses (le nouveau parlement, NDLR ) membres qui seront élus auront pour mission d'élaborer la nouvelle constitution. Ce sera une sorte d'assemblée constituante », a déclaré M. Ould Kablia.
Le ministre a ajouté que les parlementaires auront à adopter des amendements susceptibles de réduire les pouvoirs du chef de l’Etat, sans pour autant fournir de plus amples précisions sur la nature de ces pouvoirs en passe d’être amendés.
Troisième révision constitutionnelle depuis 2002
Le chef de l’Etat algérien a annoncé jeudi 9 février, lors d'un discours radiotélévisé, que la nouvelle assemblée aura pour tâche de préparer une constitution dans le cadre de ses réformes politiques engagées depuis avril 2011.
C’est la troisième fois depuis son arrivée au pouvoir en avril 1999 que le président Bouteflika amende la loi fondamentale adoptée par référendum en novembre 2006 sous la présidence de Liamine Zeroual.
En avril 2002, moins d’une année après la sanglante révolte en Kabylie qui a fait 126 morts, le chef de l’Etat algérien a été contraint de céder à l’une des revendications de la population de cette région d'Algérie qui réclamait, notamment, l’officialisation de tamazight, la langue berbère.
Tamazight entre dans la Constitution
Le 12 avril de cette année donc, la loi fondamentale avait été ainsi amendée par les deux chambres du Parlement (Assemblée et Sénat) pour y introduire un article de loi consacrant tamazight comme langue nationale, le chef de l'Etat ayant refusé d'inscrire dans le marbre constitutionnel la revendication visant à officialiser le berbère au même titre que la langue arabe.
Plus de quatre ans plus tard, alors que son deuxième mandat arrivait à son terme en avril 2009, Abdelaziz Bouteflika a fait le forcing auprès des militaires pour réviser la constitution de 1996 laquelle limitait l’exercice présidentiel à deux mandats non-renouvelables.
Mandats illimités
C’est ainsi que le 12 novembre 2008, 500 parlementaires ont voté en faveur du texte alors que vingt-et-un ont voté contre et huit s’étaient abstenus.
Outre que ce nouveau dispositif constitutionnel autorisait une « présidence à vie », il renforçait davantage les pouvoirs du chef de l’Etat en transformant la fonction de chef de gouvernement en celle de «Premier ministre».
Celui-ci a désormais pour mission de coordonner l’action du gouvernement et d’appliquer le programme du président.
Cette révision avait par ailleurs instauré les fonctions de vice-Premiers ministres désignés par le chef de l’Etat, poste actuellement occupé par l’ancien ministre de l’Intérieur,Yazid Zerhouni.
Retour à la case de départ
Si cette «constituante » devrait être menée à son terme, elle permettrait dès lors au président Bouteflika, 75 ans au mois de mars prochain, de s’en tirer à très bons comptes.
Ainsi, il aurait amendé la Constitution en 2008 pour s’offrir un troisième mandat et révisé la même loi fondamentale en 2012 pour limiter les mandats du président et raboter ses pouvoirs.
Les présidences à vie étant passées de mode depuis la révolution arabe, Bouteflika pourrait alors arguer qu’il prendrait sa retraite la «tête haute» en laissant un grand legs aux générations futures.
DNA Algérie
