Droits de l'homme en Algérie

Décès sous la torture: TRIAL obtient la toute première condamnation de l’Algérie par le Comité contre la torture des Nations unies

TRIAL, Genève, le 5 juillet 2011

Le Comité contre la torture des Nations unies vient de condamner l’Algérie pour le décès sous la torture de M. Djilali Hanafi, un commerçant de 32 ans, père de deux enfants, arrêté le 1er novembre 1998, à Mechraa Sfa. M. Hanafi avait été relâché le 3 novembre suivant et était décédé quelques heures plus tard à son domicile des suites de tortures infligées à la brigade de la gendarmerie de Mechraa Sfa. La décision est la première jamais rendue par le Comité contre la torture concernant l’Algérie.

Durant des années, les proches de la victime ont tenté d’obtenir que justice soit rendue. Mais jamais aucune enquête n’a été ouverte, les autorités affirmant que la victime était décédée de mort naturelle. En avril 2008, TRIAL a saisi le Comité contre la torture, l’organe chargé de surveiller le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par l’Algérie en 1989.

Dans sa décision du mois de juin 2011, qui vient d’être rendue publique, le Comité considère que les faits sont bien «constitutifs de torture», au sens de la Convention, et que la mort de la victime en a directement résulté. Selon l’organe onusien, «durant toute la durée de la détention de la victime et malgré des témoignages concordants selon lesquels elle aurait été torturée, les autorités n’ont diligenté aucune enquête ni demandé à un médecin de vérifier son état de santé alors que les codétenus ont alerté les gardes sur l’état critique de la victime. En outre, alors que le certificat de décès a révélé la "mort suspecte" de la victime, le parquet ne s’est à aucun moment saisi de l’affaire».

Ce n’est que dans le cadre de la procédure devant le Comité que la famille a pu mettre la main sur un rapport d’autopsie, pratiquée juste avant l’enterrement de la victime. Le rapport concluait à la mort de la victime suite à une insuffisance cardiaque. TRIAL a alors soumis ledit rapport à plusieurs experts médicaux légaux, lesquels ont relevé son caractère lacunaire et douteux, ne permettant pas de retenir les réelles raisons du décès.

Contrairement à ce que prévoit la Convention contre la torture, aucun des tortionnaires n’a été poursuivi ou puni. Le Comité constate à cet effet «qu’aucune enquête pénale impartiale et approfondie n’a été diligentée pour faire la lumière sur la mort du mari de la requérante et ceci encore 12 ans après les faits, ce que ne conteste pas l’Etat partie. L’absence d’enquête est d’autant plus inexplicable que le certificat de décès délivré en avril 2006 fait référence à la mort suspecte de la victime»!

L’organe onusien a ainsi conclu à la violation par l’Algérie des articles 1, 2 paragraphe 1, 11, 12 13 et 14 de la Convention contre la torture. Par ailleurs, le Comité a dénoncé comme «inacceptable» et incompatible avec l’article 22 de la Convention la pratique consistant à interroger des anciens codétenus ainsi que la famille du défunt dans le but qu’ils retirent leurs précédents témoignages devant le Comité.

Pour Philip Grant, directeur de TRIAL, «l’Algérie ne peut poursuivre dans la voie de l’impunité. Les victimes de torture et d’autres violations graves commises durant la guerre civile ont le droit de connaître la vérité et d’obtenir justice. Le Comité contre la torture a rendu une décision qui fera jurisprudence». Pour M. Grant, «les cas de torture, comme celui de Djilali Hanafi, doivent faire l’objet d’enquêtes rigoureuses, et les auteurs de ces actes doivent être poursuivis et sanctionnés. Une vraie procédure pénale doit immédiatement être réouverte.»

Selon la décision, l’Algérie doit en effet initier une enquête impartiale sur les événements en questions, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement infligé à la victime. L’Algérie dispose d’un délai de 90 jours pour informer le Comité des mesures qui auront été prises, incluant l’indemnisation de l’épouse du défunt.

TRIAL est actuellement en charge de 64 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Libye et Népal. Seize de ces dossiers concernent l’Algérie.
Le contexte général

Les faits relatifs au présent cas s’inscrivent dans le contexte des violences qui ont fait rage en Algérie au cours des années 1990. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement algérien a mis en oeuvre une politique répressive d’une rare violence. Les exécutions sommaires, disparitions forcées, détentions arbitraires, tortures et autres violations commises par les services de sécurité de l’Etat entre 1992 et 1998 se comptent par dizaines de milliers.

Pourtant, l’Algérie n’a jamais accepté (et encore moins réparé) les conséquences de telles violations. En effet, l’Etat n’a jamais entrepris de rendre justice pour ces crimes, d’en poursuivre et condamner les responsables et d’indemniser convenablement les victimes et/ou leurs proches. Au contraire, une véritable politique d’impunité est appliquée, et même légalisée depuis la promulgation de l’Ordonnance portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationales en février 2006 qui interdit aux victimes des exactions commises pendant cette période d’entreprendre des démarches judiciaires en vue d’obtenir justice.

Décès sous la torture: TRIAL obtient la toute première condamnation de l’Algérie par le Comité contre la torture des Nations unies

Au contraire, une véritable politique d’impunité est appliquée, et même légalisée depuis la promulgation de l’Ordonnance portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationales en février 2006 qui interdit aux victimes des exactions commises pendant cette période d’entreprendre des démarches judiciaires en vue d’obtenir justice

c'est impensable qu'on fasse des lois pareilles même le pharaon n'aurait pas osé ni meme neron.

li votaw sur ça klahoum boubi le jour du jugement dernier

psyché encore un pan qui tombe.

une loi qui dit que la victime ne doit pas demander réparation,chez nous ??????
je suis outrée !
chaque jour j'entends des horreurs !
où va ce pays ......

Un loi inique finira par être rejetée, et, peut être elle l'est déjà. Toutefois, réglons nos problèmes entre nous sans ingérence étrangère. Comme tout le monde le sait : l'ONU s'est rangée en faveur du sionisme international qui dirige le monde. Pourquoi elle ne condamne pas Israel qui torture et tue tous les jours? Je suis contre le non-droit, la torture qui doit être condamnée et ses auteurs punis quels qu'ils soient, mais pourquoi : deux poids deux mesures de la part de l'ONU et de certaines organisations des droits de l'homme?
L'ONU n'a pas de leçons à donner depuis qu'elle a avalisé l'agression contre le peuple libyen et a soutenu le gouvernement grec contre la flottille de la liberté pour Ghaza.
Les frères musulmans parlent maintenant de droits de l'homme alors que depuis leur création en 1920 à ce jour par le colonialisme britannique, ils sont été constamment les mercenaires de l'impérialisme, du colonialisme et du sionisme dans tout le monde arabe et leurs sales besognes se poursuivent jusqu'à présent.

on dit chez nous '' deb rakeb moulah''

bel1000;85235 écrit: on dit chez nous '' deb rakeb moulah''

Tu sais que pour ne pas s’occuper du système, ce dernier utilise des moyens de ce type pour occuper les gens. En théorie, le droit au logement, au travail, au respect et même à la vie…sont protégés par un arsenal de textes Algérianisés et…classés et archivés ! on a pas besoin d’être torturés pour mourir, des gens qui ne souffrent de rien décèdent tous les jours au bureau, au marché, dans les arrêts de bus…cause du décès torture morale non avouée suivi d’un arrêt cardiaque…

dahmane1;85266 écrit: Tu sais que pour ne pas s’occuper du système, ce dernier utilise des moyens de ce type pour occuper les gens. En théorie, le droit au logement, au travail, au respect et même à la vie…sont protégés par un arsenal de textes Algérianisés et…classés et archivés ! on a pas besoin d’être torturés pour mourir, des gens qui ne souffrent de rien décèdent tous les jours au bureau, au marché, dans les arrêts de bus…cause du décès torture morale non avouée suivi d’un arrêt cardiaque…

je faisais allusion à quelqu'un mais bon enfin

durant les annees 70 et 80 on jetait la pomme de terre à la mer pour creer une tension sur le marché et occuper les gens.
comment oses tu dire qu'il existe la torture morale en algerie , non, non bladna super intic et meme deux tic , nos gouvernants sont des gens biens à en croire certains qui leur vouent une adoration au point de se rendre ridicule
" il n'y a pas plus pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ". et comme je suis habitué à ces sourds j'ai appris à les comprendre : ne pouvant etayer leurs theses il s'adonnent à l'invective et comme disait un voisin '' la vulgarité est la force des faibles ''

et toujours dans les droits de l'homme notre gouvernement bien aimé innove :

Ainsi, toute personne qui porte atteinte au premier magistrat du pays est punie d’une amende de 100 000 à 500 000 DA

Les députés votent pour un texte qualifié d’«ambigu»

et ne s'arrete pas en si bon chemin

Projet d’amendement du code pénal
«Le pouvoir pousse les journalistes à l’autocensure»

«Le pouvoir pousse les journalistes à l’autocensure»

le terme porter atteinte me chiffonne:
réclamer ses droits et se faire tabasser par la police est-ce une atteinte?

donc si j'ai bien compris : si je te tape ne dit pas aie sinon tu paieras une amende

une boutade que je faisais dans un autre forum:

tahia dez ailleurs>> tahia djazaer
ah là j'ai rit>> ah l'algerie